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Loi sur les pétitions
Spe 8

Traduction de «lorsqu'un député présente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente

where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque moins de cent députés sont présents, le Parlement ne peut pas prendre une telle décision si au moins un dixième des députés présents s'y opposent.

Where fewer than 100 Members are present, Parliament may not decide otherwise if at least one tenth of the Members present object.


11. Lorsqu'un député a posé une question, mais que ni lui ni son suppléant ne sont présents lors de l'heure des questions, le Président rappelle au député, par lettre, qu'il est tenu d'être présent ou de se faire remplacer.

11. If a Member tables a question, but neither that Member nor a substitute is present at Question Time, the President shall remind the Member in writing of his or her responsibility to be present or substituted.


Lorsqu’un député au Parlement européen est concerné, le président du Parlement européen agit conjointement avec le secrétaire général du Parlement européen.

Where a Member of the European Parliament is concerned, the President of the European Parliament shall act together with the Secretary-General of the European Parliament.


11. Lorsqu'un député a posé une question, mais que ni lui ni son suppléant ne sont présents lors de l'heure des questions, le Président rappelle au député, par lettre, qu'il est tenu d'être présent ou de se faire remplacer.

11. If a Member tables a question, but neither that Member nor a substitute is present at Question Time, the President shall remind the Member in writing of his or her responsibility to be present or substituted.


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11. Lorsqu'un député a posé une question, mais que ni lui ni son suppléant ne sont présents lors de l'heure des questions, le Président rappelle au député, par lettre, qu'il est tenu d'être présent ou de se faire remplacer.

11. If a Member tables a question, but neither that Member nor a substitute is present at Question Time, the President shall remind the Member in writing of his or her responsibility to be present or substituted.


Les États membres peuvent autoriser ou exiger que les postes du bilan et du compte de résultat qui sont précédés de chiffres arabes soient regroupés lorsqu'ils ne présentent qu'un montant non significatif au regard de l'objectif visant à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ou lorsque le regroupement favorise la clarté, à condition que les postes regroupés soient présentés séparément dans l'annexe.

Member States may permit or require balance sheet and profit and loss account items that are preceded by arabic numerals to be combined where they are immaterial in amount for the purposes of giving a true and fair view of the undertaking's assets, liabilities, financial position and profit or loss or where such combination makes for greater clarity, provided that the items so combined are dealt with separately in the notes to the financial statements.


Lorsqu'un député au Parlement européen est concerné, le Secrétaire général collabore avec le Président du Parlement européen.

Where the case concerns a Member of the European Parliament, the Secretary-General shall act in liaison with the President of Parliament.


Lorsque moins de cent députés sont présents, le Parlement ne peut pas prendre une telle décision si au moins un dixième des députés présents s'y opposent.

Where fewer than 100 Members are present, Parliament may not decide otherwise if at least one tenth of the Members present object.


La procédure est facultative lorsqu’une nouvelle substance active est concernée, ou lorsqu’une innovation présente un intérêt au niveau de l’UE.

The procedure is optional where a new active substance is involved, or where an innovation is of interest at EU level.


Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.

However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.




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