Vertaling van "lorsqu'un différend survient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand nous faisons de la médiation relativement aux plans parentaux, nous leur demandons de détailler les moyens qu'ils utiliseraient pour réduire les différends; nous faisons indiquer dans l'entente ce que les parents feront si un différend survient, etc.
When they're asked to elaborate on how they would reduce conflict when we mediate parenting plans, we actually have right in the agreement what they'll do if conflict arises, and so on and so forth.

Tous ce que nous disons—je ne voudrais pas que notre position soit exagérée—, c'est que la loi devrait reconnaître que, lorsque cette situation survient, quand elle survient, l'avocat a une obligation suprême qui a préséance sur toutes les autres.
All we are saying—I don't want our position to be overstated—is that the law ought to recognize that when this situation does arise, if it does arise, the lawyer has an overriding paramount obligation.

L’Union devrait toujours agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un différend concerne exclusivement un traitement accordé par les institutions, organes ou organismes de l’Union, de façon à assumer la responsabilité financière potentielle liée au différend selon les critères susmentionnés.
The Union should always act as the respondent where a dispute exclusively concerns treatment afforded by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union, so that the Union bears the potential financial responsibility arising from the dispute in accordance with the above criteria.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, lorsqu’il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union, lorsqu’il est probable que des réclamations similaires seront formées à l’encontre d’autres États membres ou lorsque l’affaire comporte des questions de droit non encore tranchées , dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures susceptibles d’être introduites à l’avenir à l’encontre d’autres États membres ou de l’Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where it is likely that similar claims may be brought against other Member States or where the case involves unsettled issues of law, the resolution of which may have an impact on possible future cases against other Member States or the Union.

Il peut en être ainsi, en particulier, lorsque le différend concerne également un traitement accordé par l'Union, lorsqu'il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l'Union, lorsque des réclamations similaires ont été formulées à l'encontre d'autres États membres ou lorsque l'affaire comporte des questions de droit dont la résolution pourrait avoir une incidence sur des procédures en cours ou susceptibles d'être introduites à l'avenir à l'encontre d'autres États membres ou de l'Union.
This may be so in particular where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law, where similar claims have been lodged against other Member States or where the case involves issues of law, the resolution of which may have an impact on current or possible future cases against other Member States or the Union.

Lorsqu'un différend survient entre un investisseur étranger et le pays hôte, une des options ouvertes à l'investisseur est de poursuivre devant les tribunaux du pays hôte.
When a dispute arises between a foreign investor and the host country, one of the options is for the investor to pursue the case before the courts of that host country.

Lorsqu'un différend survient entre un investisseur étranger et le pays hôte, une des options ouvertes à l'investisseur est de poursuivre devant les tribunaux du pays hôte.
When a dispute arises between a foreign investor and the host country, the investor has the option of pursuing the matter before the courts of the host country.

- conviennent que, lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre, qui assume la présidence, ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un pays tiers,
- agree that where a dispute is submitted to arbitration, each Party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the Parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,

Droit aux allocations lorsque le décès survient, ou lorsque le bénéficiaire réside dans un État membre autre que l'État compétent
Right to grants where death occurs in, or where the person entitled resides in, a Member State other than the competent State

Si un différend survient entre le Canada et les États-Unis au sujet de l'interprétation d'une disposition d'ordre technique, le traité prévoit la convocation d'un comité de règlement des différends.
If there is a dispute between Canada and the U.S. over a technical interpretation, then there is a specific provision whereby a dispute resolution board can be convened.