Traduction de «lorsqu'un consultant lobbyiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de déontologie des lobbyistes : Document pour consultation
Lobbyists' Code of Conduct: A Discussion Paper

La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions
Consultation: When the Goal is Good Decisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation "Top 10" étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
K. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ‘top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;
L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;

2. Sans préjudice de l'article 248, une autorité de contrôle peut décider de ne pas consulter les autres autorités de contrôle en cas d'urgence ou lorsque cette consultation risquerait de compromettre l'efficacité de la décision.
2. Without prejudice to Article 248, a supervisory authority may decide not to consult other supervisory authorities in cases of urgency or where such consultation could jeopardise the effectiveness of the decision.

(79) La Commission devrait consulter l'ORECE, conformément au règlement (CE) n° 1211/2009, lorsque cette consultation est nécessaire pour la mise en œuvre des dispositions du présent règlement.
(79) The Commission should seek BEREC's opinion in accordance with Regulation (EC) No 1211/2009, when necessary for the implementation of the provisions of this Regulation.

4. Les institutions, organes et organismes sont informés lorsque le personnel de l’Office effectue une enquête interne dans leurs locaux ou lorsqu’il consulte un document ou demande une information qu’ils détiennent.
4. The institutions, bodies, offices and agencies shall be informed whenever the staff of the Office conduct an internal investigation on their premises or consult a document or request information held by them.

Cette crise leur a permis de réaliser ô combien il était important de comprendre comment se passe la gestion de leurs finances personnelles, lorsqu’ils font une estimation de leurs économies, lorsqu’ils acquièrent des produits d’assurance ou, tout simplement, lorsqu’ils consultent leurs extraits de compte et leurs reçus.
They have been given a wonderful lesson in the importance of their understanding of personal finance, in savings assessment, in the use of insurance products, and in reading of ordinary bank statements and receipts.

Une autorité compétente peut décider de ne pas consulter ses homologues en cas d'urgence ou lorsque cette consultation risque de compromettre l'efficacité des décisions.
A competent authority may decide not to consult in cases of urgency or where such consultation may jeopardise the effectiveness of the decisions.

2. Lorsque des consultations ont eu lieu, les mesures de sauvegarde ou tout arrangement conclu entre les États ACP concernés et la Communauté entrent en vigueur à l'issue de ces consultations.
2. Where consultations have taken place, safeguard measures, or arrangements jointly agreed upon by the ACP States concerned and the Community, shall enter into force thereafter.

Lorsque des consultations sont organisées régulièrement avec un nombre limité d'associations et de réseaux d'ONG et différentes ONG à titre individuel (par exemple, dans le contexte de comités consultatifs ou d'autres formes de consultation structurées), il paraît souhaitable, dans l'intérêt de la transparence, d'informer le grand public sur ces structures et sur les ONG qui y appartiennent.
Where consultations are held on a regular basis with a limited number of NGO associations and networks and individual NGOs (e.g. in the context of advisory committees or other forms of structured consultation processes), it seems desirable in the interests of transparency to provide the general public with some information about these structures and NGOs which belong to them.