Traduction de «lorsqu'un comité envisage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en ira de même lorsqu'un ouvrage important se compose d'un grand nombre de projet isolés qui, s'ils demeurent en deçà des seuils de vérification préliminaire lorsqu'ils sont envisagés isolément, donnent lieu à des incidences notables sur l'environnement lorsqu'on les prend comme un tout.
This will also be true when a large development is composed of many individual projects that, while individually falling below screening thresholds, when considered together will give rise to significant environmental effects.

3. La Commission, ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé, le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union.
3. The Commission, or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy where the agreement envisaged relates exclusively or principally to the common foreign and security policy, shall submit recommendations to the Council, which shall adopt a decision authorising the opening of negotiations and, depending on the subject of the agreement envisaged, nominating the Union negotiator or the head of the Union's negotiating team.

Lorsqu’un aéronef envisage de quitter une région de contrôle pour effectuer un vol en dehors d’un espace aérien contrôlé pour ensuite rentrer dans la même région de contrôle ou une autre région de contrôle, une clairance peut être délivrée depuis le point de départ jusqu’à l’aérodrome initialement prévu pour l’atterrissage.
When an aircraft intends to leave a control area for flight outside controlled airspace, and will subsequently re-enter the same or another control area, a clearance from the point of departure to the aerodrome of first intended landing may be issued.

Lorsqu’un aéronef envisage de partir d’un aérodrome se trouvant dans une région de contrôle pour pénétrer dans une autre région de contrôle dans un délai de trente minutes, ou tout autre laps de temps spécifique convenu par les centres de contrôle régional concernés, une coordination avec le centre de contrôle régional suivant a lieu avant l’octroi de la clairance de départ.
When an aircraft intends to depart from an aerodrome within a control area to enter another control area within a period of thirty minutes, or such other specific period of time as has been agreed between the area control centres concerned, coordination with the subsequent area control centre shall be effected prior to issuance of the departure clearance.

Cela peut toutefois conduire à une éventuelle divulgation prématurée de renseignements des deux côtés du débat, lorsqu'un comité envisage un tel rapport.
But that adds another dynamic toward the eventual premature release of information on both sides of the debate when a committee is considering such a report.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE et peuvent faire l'objet d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

Lorsque le comité de direction envisage de faire comparaître tant de témoins dans un seul groupe, je voudrais être consulté, tant en qualité de sénateur qu'en qualité de participant actif aux travaux de ce comité. Je voudrais en être informé lors de la séance précédente, afin d'organiser mon emploi du temps en conséquence.
When the steering committee is considering putting so many witnesses in a single group, I would like to be consulted, as a senator and a full participant in this committee, and informed at the previous sitting, so that I can organization my agenda.

Il a été déterminé qu'il n'était pas approprié qu'un sous-comité examine une mesure législative qui a été renvoyée par la Chambre, mais il a été jugé approprié que le comité, c'est-à-dire nous en ce moment, exhorte les whips à envisager la possibilité de désigner les représentants de leur parti au sein du sous-comité membres substituts lorsque le comité étudie le projet de loi C-49.
As most of our work on this matter has been done by a subcommittee, should it not be referred to the subcommittee? The decision was no, it's not appropriate that a subcommittee consider a piece of legislation that has been referred by the House, but it is appropriate that the committee, which is us now, urge the whips to consider making their party representatives, those who were on the subcommittee, acting members of this committee while we're considering Bill C-49.

En vertu de la loi, l'autorité investie du pouvoir de prendre le règlement doit recevoir un préavis d'au moins 30 jours lorsque le comité envisage l'adoption d'une résolution portant abrogation.
The act requires a regulationmaking authority to be given this notice at least 30 days before the joint committee considers the adoption of a disallowance resolution.

Dans le même ordre d'idées, je propose que le concept des votes reportés ou prévus soit envisagé, parce que lorsque les comités siègent, il est préférable que les votes soient tenus à un moment connu afin que les comités puissent s'interrompre et leurs membres, y participer.
Connected with that, I would also suggest that the concept of delayed or scheduled votes be considered, because if you have committees out meeting, it is better to have the votes held at a known time so that the committees that are meeting can rise and attend the votes.