Traduction de «lorsqu'un client décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, lorsqu'un client décide de profiter pour la première fois de notre système de conversation à trois en composant étoile 71, il serait absurde que nous demandions au client de nous avertir à l'avance avant que nous facturions ce service ou recevions un paiement à cet égard, et pourtant c'est ce que semble prévoir précisément le projet de loi sous sa forme actuelle.
For example, when a customer chooses to take advantage of our three-way dialing for the first time by dialing star 71, it does not make sense to us to require advance notice to the customer before we can charge for it or receive payment for it, and yet the wording of the legislation appears to require exactly this.

C'est le fait que lorsqu'un client décide de consulter un avocat, et non pas un comptable, il s'attend à ce que cette relation soit marquée du sceau de la confidentialité.
It's just that when a client decides to consult a lawyer, not an accountant, he or she expects the confidentiality of such a relationship to be preserved.

(51) Il est moins nécessaire d'exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels, ou, uniquement à des fins de distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE .
(51) There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU .

(51) Il est moins nécessaire d'exiger que ces informations soient données lorsque le client cherche à réassurer ou à assurer des risques commerciaux et industriels, ou, uniquement à des fins de distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance, lorsque le client est un client professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.
(51) There is less of a need to require that such information be disclosed when the customer is seeking reinsurance or insurance cover for commercial and industrial risks, or solely for the purposes of distributing insurance-based investment products, when the customer is a professional client as defined in Directive 2014/65/EU.

2. Lorsque le client doit payer directement les honoraires, l'intermédiaire d'assurance communique au client le montant des honoraires ou, lorsque cela n'est pas possible, la méthode de calcul des honoraires.
2. Where the fee is payable directly by the customer, the insurance intermediary shall inform the customer of the amount of the fee or, where this is not possible, of the method for calculating the fee.

(5) Lorsque le juge décide, conformément à l’alinéa (4)d), qu’un privilège des communications entre client et avocat existe en ce qui concerne un document, ce document demeure privilégié et inadmissible en preuve, que le juge ait permis ou non au procureur général de l’examiner, conformément à l’alinéa (4)b), à moins que le client n’y consente ou que le privilège ne soit autrement perdu.
(5) Where the judge determines pursuant to paragraph (4)(d) that a solicitor-client privilege exists in respect of a document, whether or not the judge has, pursuant to paragraph (4)(b), allowed the Attorney General to inspect the document, the document remains privileged and inadmissible as evidence unless the client consents to its admission in evidence or the privilege is otherwise lost.

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu'ils seront soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d'itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n'ait notifié à son fournisseur de services d'itinérance qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his domestic provider, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Il y a internalisation lorsqu'une banque ou une autre entreprise d'investissement traite les ordres de ses clients en interne sans passer par un marché réglementé comme une bourse, par exemple lorsqu'un client a placé un ordre de vendre une valeur donnée et qu'un autre client ou la banque elle-même désire l'acheter.
Internalisation is where banks and other investment institutions process client orders in-house without going through a regulated market such as a stock exchange, for example if a client has placed an order to sell a particular security and another client or the bank itself is willing to buy.

Une autre modification ajouterait de la souplesse en permettant aux fournisseurs de formation professionnelle de décider que la formation qu'ils dispensent est taxable lorsque leurs clients sont des entreprises commerciales qui préféreraient payer la taxe et la recouvrer par le jeu des crédits de taxe sur les intrants.
A further amendment would add the flexibility for providers of vocational training to elect to treat their services as taxable where their clients are commercial businesses that would prefer to pay the tax and recover it by way of input tax credits.