Traduction de «lorsqu'un bateau battant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bateau battant pavillon
flagged vessel

bateau battant pavillon de complaisance
flag of convenience vessel [ flag-of-convenience vessel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. L'État membre du pavillon prend les dispositions visées au présent paragraphe lorsqu'un navire battant son pavillon a:
6. The flag Member State shall take the action under this paragraph where a vessel flying its flag has:

(31 ter) Les conditions environnementales visées dans la catégorie de conception A peuvent être rencontrées lors de grands voyages, par exemple à travers les océans, ou près des côtes lorsque le bateau n'est pas protégé du vent et des vagues sur plusieurs centaines de milles nautiques.
(31b) The environmental conditions referred to in design category A may be encountered on extended voyages, for example across oceans, or inshore when unsheltered from the wind and waves for several hundred nautical miles.

Cela signifie aussi que, si, à la différence d'une croisière, la nuitée est proposée dans le cadre du transport des passagers par route, train, bateau ou avion, l'hébergement ne devrait pas être considéré comme un service de voyage en soi lorsque le service de transport est clairement prépondérant.
This also means that in cases where, unlike in the case of a cruise, overnight accommodation is provided as part of passenger transport by road, rail, water or air, accommodation should not be considered as a travel service in its own right if the main component is clearly transport.

Lorsqu’un navire battant pavillon de l’État membre concerné est immobilisé par l’État du port, l’administration est chargée de coordonner les procédures de mises en conformité de celui-ci avec les conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) (EN).
If a ship flying the flag of the Member State concerned has been detained by a port State, the administration shall oversee the ship being brought into compliance with the relevant International Maritime Organization (IMO) Conventions.

Ils veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon soient présents dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche lorsqu’ils détiennent à bord ou, le cas échéant, lorsqu’ils déploient un ou plusieurs engins de pêche faisant l’objet de ce régime ou, le cas échéant, lorsqu’ils opèrent dans une pêcherie faisant l’objet de ce régime uniquement si l’effort de pêche maximal autorisé dont ils disposent n’a pas été atteint et si l’effort disponible pour le navire de pêche concerné n’a pas été épuisé.
They shall ensure that fishing vessels flying their flag are present in a geographical area subject to a fishing effort regime when carrying on board or, where appropriate, deploying a fishing gear or gears subject to that fishing effort regime or, where appropriate, operating in a fishery subject to that fishing effort regime only if the maximum allowable fishing effort available to them has not been reached and if the effort available to the individual fishing vessel has not been exhausted.

Cette affaire concerne des questions relatives à la juridiction et au choix de la législation lorsqu’un navire battant pavillon d’un certain État membre est boycotté dans un autre État membre.
This case concerns questions regarding jurisdiction and choice of law when a ship flying the flag of one Member State is being boycotted in another Member State.

Il convient de préciser de surcroît qu'un bateau battant le pavillon d'un État tiers ne peut pas entrer dans un port sous juridiction communautaire quand bien même il voudrait avoir recours à l'une quelconque des exemptions mentionnées.
It should be stressed, moreover, that ships flying the flag of a third country may not enter a port under Community jurisdiction even if they wish to exercise any of these exemptions.

Cette définition inclut tout combustible liquide dérivé du pétrole utilisé à bord d’un bateau de navigation intérieure ou d’un bateau de plaisance, tel que défini par la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance , lorsque ces bateaux sont en mer.
It includes any petroleum-derived liquid fuel in use on board inland waterway vessels or recreational craft, as defined in Directive 97/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1997 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures against the emission of gaseous and particulate pollutants from internal combustion engines to be installed in non-road mobile machinery and Directive 94/25/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 1994 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to recreational craft , when such vessels are at sea.

Proposer ainsi la confiscation d’un bateau battant pavillon européen sans que celle d’un navire tiers soit possible, c’est se tirer dans le pied.
Proposing the confiscation of a vessel flying a European flag when it is not possible to confiscate a third-country ship is to shoot ourselves in the foot.

(c bis) Les États membres veillent à ce que les ressortissants de pays tiers actifs sur un bateau battant pavillon d'un État membre bénéficient des mêmes facilités d'accès à la formation continue et à des responsabilités plus élevées que celles proposées aux membres d'équipage de la nationalité de l'État membre.
(ca) Member States shall ensure that nationals of third countries employed on ships flying the flag of a Member State shall, in relation to continuing training and with regard to new, increased demands made of them at later stages, be offered the same opportunities as crew members who are nationals of the Member State concerned.