Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il sera jugé que...
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela sera justifié
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est

Vertaling van "lorsqu'un avocat sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela serait le cas lorsque l'avocat dans l'État membre d'exécution ne peut remplir ses missions relatives à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen de manière effective et efficace sans l'aide d'un avocat dans l'État membre d'émission.

This would be the case where the lawyer in the executing Member State cannot fulfil his or her tasks as regards the execution of a European arrest warrant effectively and efficiently without the assistance of a lawyer in the issuing Member State.


L'introduction d'une demande d'aide juridictionnelle suspend le délai prévu pour l'introduction du recours jusqu'à la date de la notification de l'ordonnance statuant sur cette demande ou, lorsqu'un avocat n'est pas désigné pour représenter l'intéressé dans ladite ordonnance, jusqu'à la date de signification de l'ordonnance désignant un avocat pour représenter le demandeur (article 112, paragraphe 5, du règlement de procédure).

The introduction of an application for legal aid is to suspend the period prescribed for the bringing of the action until the date of service of the order making a decision on that application or, where that order does not designate a lawyer to represent the person concerned, until the date of service of the order designating a lawyer to represent the applicant (Article 112(5) of the Rules of Procedure).


Lorsqu’un avocat participe à l’audition d’une personne dont la remise est demandée par l’autorité judiciaire d’exécution, ledit avocat peut, entre autres, conformément aux procédures prévues par le droit national, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations.

Where a lawyer participates in a hearing of a requested person by an executing judicial authority, that lawyer may, inter alia, in accordance with procedures provided for under national law, ask questions, request clarification and make statements.


Lorsqu’un avocat participe à l’audition d’une personne dont la remise est demandée par l’autorité judiciaire d’exécution, ledit avocat peut, entre autres, conformément aux procédures prévues par le droit national, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations.

Where a lawyer participates in a hearing of a requested person by an executing judicial authority, that lawyer may, inter alia, in accordance with procedures provided for under national law, ask questions, request clarification and make statements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque l’avocat est présent lors d’une mesure d’enquête ou d’une mesure de collecte de preuves, cela devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where the lawyer is present during an investigative or evidence-gathering act, this should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lorsqu’un avocat participe à l’audition, cela est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where a lawyer participates during the hearing this shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lorsque l’avocat est présent lors d’une mesure d’enquête ou d’une mesure de collecte de preuves, cela devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where the lawyer is present during an investigative or evidence-gathering act, this should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lorsqu’un avocat participe à l’audition, cela est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where a lawyer participates during the hearing this shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lorsque l'avocat n'est plus compétent, il devrait pouvoir s'adresser à un autre avocat du réseau qui poursuivrait l'affaire devant une autre juridiction.

Where the lawyer's ability stops, he should be able to link-up with another lawyer of the network to pursue the case in another jurisdiction.


Lorsque l'avocat n'est plus compétent, il devrait pouvoir s'adresser à un autre avocat du réseau qui poursuivrait l'affaire devant une autre juridiction.

Where the lawyer's ability stops, he should be able to link-up with another lawyer of the network to pursue the case in another jurisdiction.




Anderen hebben gezocht naar : de temps à autre     en tant que de besoin     le cas échéant     lorsqu'il sera jugé     lorsqu'il y a lieu     lorsqu'il y aura lieu     lorsque cela sera justifié     intervalles     moments     parfois     périodiquement     quand besoin     quand besoin sera     il y a lieu     selon les besoins     si besoin     lorsqu'un avocat sera     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lorsqu'un avocat sera ->

Date index: 2022-11-16
w