Traduction de «lorsqu'un accord aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enveloppe financière mentionnée dans la proposition législative ne constitue qu'une indication et sera fixée définitivement lorsqu'un accord aura été obtenu sur le règlement relatif au cadre financier pluriannuel.
The financial envelope specified in the legislative proposal constitutes only an indication and will be finalised once agreement is reached on the regulation on the Multiannual Financial Framework.

Il pourrait être accepté lorsqu'un accord aura été trouvé sur l'application de l'article 290 (actes délégués) aux instruments dans le domaine des relations extérieures.
This could be granted after the agreement is reached on the application of Article 290 (Delegated Acts) to the external relations instruments.

Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.
Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.

Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.
Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.

Lorsque la Communauté aura approuvé un accord international sur le changement climatique, il conviendra d’ajuster les limites d’émission imposées aux États membres pour que soit respecté l’engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d’une croissance économique durable dans la Communauté.
Upon the approval by the Community of an international agreement on climate change, the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.

Il convient de prévoir, lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été ratifié, une utilisation supplémentaire des REC et des URE en provenance des pays qui seront parties à cet accord.
Once there is an international agreement on climate change, additional use of CERs and ERUs should be provided for, from countries which have ratified that agreement.

Par conséquent, la décision concernant la dernière année (2007) du programme ne peut être approuvée que lorsqu'un accord aura été atteint sur les nouvelles perspectives financières (2007-2013).
Consequently, the decision on the final year (2007) of the programme can be approved only once an agreement has been reached on the new financial perspective (2007-2013).

La décision portant reconduction du programme pour une nouvelle période ne pourra donc être prise que lorsqu'un accord aura été réalisé concernant les prochaines perspectives financières.
Hence, the decision on extending the programme for a further period can be made only once an agreement on the next financial perspective has been reached.

10 appelle la Commission à ne procéder à la fermeture provisoire des zones que lorsqu'un accord aura été conclu avec les intéressés sur l'objectif recherché de la fermeture et sur les modalités de sa mise en œuvre;
10. Calls on the Commission to temporarily close areas only if agreement has previously been reached with the parties concerned regarding the intended aim of the closure and the way in which it is carried out;

[13] Il y aura 77 pays ACP lorsque l'accord de Cotonou entrera en vigueur.
[13] There will be 77 ACP countries when the Cotonou Agreement will enter into forth.