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Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

Vertaling van "lorsqu'on prévoit fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Barnes: J'ai toujours supposé que lorsqu'on prévoit fonder une famille et qu'on attend son premier enfant, on se dit que ce sera notre propre bébé et qu'on saura s'y prendre. J'ai fait beaucoup de gardiennage.

Ms. Barnes: I just always assumed that when you plan a family, you are expecting your first child and this is going to be your own baby, you would know what to do.


Il doit y avoir également un effet déclencheur: une autorité fédérale devient une autorité responsable lorsqu'elle est le promoteur du projet—comme lorsque Travaux publics construisent un édifice, par exemple—; lorsqu'elle fournit de l'aide financière à un projet; lorsqu'elle prévoit l'aliénation d'un intérêt sur les terres, ou lorsqu'elle doit émettre un permis ou une licence au nom du gouvernement fédéral, comme en vertu de la Loi sur les pêches par exemple.

There also has to be trigger. A federal authority will become a responsible authority under the act for doing the EA if they're a proponent of the project—Public Works putting up a building, for example; if financial assistance is provided to that project; if there is disposal of an interest in land; or if there is a permit, licence or some sort of federal authority required, for example, under the Fisheries Act.


La politique ministérielle prévoit que tous les enfants reçoivent du counselling par rapport à leur âge et à leur stade de développement et que leurs points de vue et leurs souhaits sont pris en compte lorsqu'on prévoit leur adoption.

Department policy provides that all children receive counselling in accordance with their age and developmental stage, and that their views and wishes be considered when making a plan for their adoption.


7. invite la Commission à prendre en considération une perspective de genre lorsqu'elle prévoit les besoins en paiements à moyen et à long terme, lorsqu'elle identifie les besoins pour l'avenir en vue de parvenir à l'équilibre entre les hommes et les femmes et lorsqu'elle planifie les priorités budgétaires qui contribuent à la réalisation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes;

7. Calls on the Commission to take into account a gender perspective when projecting payment requirements on medium and long term, when identifying future needs for achieving gender balance and when planning budgetary priorities that partake of the principle of gender equality;


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F. considérant que l'article 1 du projet de protocole, lorsqu'il prévoit qu'aucune des dispositions du traité de Lisbonne n'affecte la portée et l'applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de la protection des droits en ce qui concerne l'éducation prévues dans la Constitution de l'Irlande, se réfère à des matières qui ne relèvent pas des compétences de l'Union, au titre des articles 4 et 5 du traité sur l'Union européenne et des articles 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union europé ...[+++]

F. whereas Article 1 of the draft protocol, when stipulating that nothing in the Treaty of Lisbon affects the scope and applicability of the protection of the right of life, the protection of the family and the protection of the rights in respect of education provided by the Constitution of Ireland, refers to matters which do not constitute areas of Union competence under Articles 4 and 5 of the Treaty on European Union and Articles 2 to 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or for which the Union has only a complementary rol ...[+++]


F. considérant que l'article 1 du projet de protocole, lorsqu'il prévoit qu'aucune des dispositions du traité de Lisbonne n'affecte de quelque manière que ce soit la portée et l'applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de la protection des droits en ce qui concerne l'éducation prévues dans la Constitution de l'Irlande, se réfère à des matières qui ne relèvent pas de la compétence de l'Union, en vertu des articles 4 et 5 du traité sur l'Union européenne et des articles 2 à 6 du traité sur le f ...[+++]

F. whereas Article 1 of the draft protocol, when stipulating that nothing in the Treaty of Lisbon affects the scope and applicability of the protection of the right of life, the protection of the family and the protection of the rights in respect of education provided by the Constitution of Ireland, refers to matters which do not constitute areas of Union competence under Articles 4 and 5 of the Treaty on European Union and Articles 2 to 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or for which the Union has only a complementary rol ...[+++]


2. Sur quels éléments la Commission s'appuie-t-elle lorsqu'elle prévoit que les négociations relatives à l'AECG pourraient être conclues dans le courant de l'année 2011?

2. What is the basis for the Commission’s expectation that the CETA negotiations can be concluded in 2011?


Le coût de la planification d'un projet est indissociable de la dépense générale que le gouvernement prévoit engager lorsqu'il prévoit faire quelque chose.

The cost of planning a project is inherent in the overall expenditure plan that the government puts when it plans to do something.


lorsque le volume de quotas prévu pour la période d’échanges 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement (2008-2012); lorsque le volume de quotas prévu pour la période d'échanges 2005-2007 n’est pas cohérent par rapport à l'évaluation des progrès attendus dans la réalisation de l'objectif de Kyoto; autrement dit, lorsque les quotas alloués sont supérieurs aux émissions projetées; lorsqu’un État membre a l’intention de procéder à un «ajustement e ...[+++]

if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.


Ce type de proclamation festive a un impact concret non seulement lorsqu’elle se limite à sensibiliser les gens ou à réunir du matériel, mais aussi lorsqu’on prévoit des calendriers spécifiques.

This sort of celebratory proclamation has a practical impact not only when it is confined to raising people’s awareness or collating material, but also when provision is made for specific timetables.




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