Vertaling van "lorsqu'on prévoit dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un euro dépensé à travers le budget de l'UE offre un rendement supérieur à un euro dépensé à l'échelon national, il s'agit du meilleur moyen d'assurer une utilisation optimale des deniers publics.
Where a euro spent through the EU Budget will bring more return than a euro spent at national level, this is the best way to offer value for money to the taxpayer.

7. invite la Commission à prendre en considération une perspective de genre lorsqu'elle prévoit les besoins en paiements à moyen et à long terme, lorsqu'elle identifie les besoins pour l'avenir en vue de parvenir à l'équilibre entre les hommes et les femmes et lorsqu'elle planifie les priorités budgétaires qui contribuent à la réalisation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes;
7. Calls on the Commission to take into account a gender perspective when projecting payment requirements on medium and long term, when identifying future needs for achieving gender balance and when planning budgetary priorities that partake of the principle of gender equality;

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds ESI, excepté lorsqu'elle prévoit explicitement une dérogation.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

F. considérant que l'article 1 du projet de protocole, lorsqu'il prévoit qu'aucune des dispositions du traité de Lisbonne n'affecte la portée et l'applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de la protection des droits en ce qui concerne l'éducation prévues dans la Constitution de l'Irlande, se réfère à des matières qui ne relèvent pas des compétences de l'Union, au titre des articles 4 et 5 du traité sur l'Union européenne et des articles 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou à des matières pour lesquelles l'Union ne joue qu'un rôle complémentaire (article 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne);
F. whereas Article 1 of the draft protocol, when stipulating that nothing in the Treaty of Lisbon affects the scope and applicability of the protection of the right of life, the protection of the family and the protection of the rights in respect of education provided by the Constitution of Ireland, refers to matters which do not constitute areas of Union competence under Articles 4 and 5 of the Treaty on European Union and Articles 2 to 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or for which the Union has only a complementary role (Article 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union);

F. considérant que l'article 1 du projet de protocole, lorsqu'il prévoit qu'aucune des dispositions du traité de Lisbonne n'affecte de quelque manière que ce soit la portée et l'applicabilité de la protection du droit à la vie, de la protection de la famille et de la protection des droits en ce qui concerne l'éducation prévues dans la Constitution de l'Irlande, se réfère à des matières qui ne relèvent pas de la compétence de l'Union, en vertu des articles 4 et 5 du traité sur l'Union européenne et des articles 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou à des matières pour lesquelles l'Union ne joue qu'un rôle complémentaire (article 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne);
F. whereas Article 1 of the draft protocol, when stipulating that nothing in the Treaty of Lisbon affects the scope and applicability of the protection of the right of life, the protection of the family and the protection of the rights in respect of education provided by the Constitution of Ireland, refers to matters which do not constitute areas of Union competence under Articles 4 and 5 of the Treaty on European Union and Articles 2 to 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or for which the Union has only a complementary role (Article 6 of the Treaty on the Functioning of the European Union);

Lorsqu’elle prévoit la mise en place de régimes d’agrément ou d’accréditation au niveau national, la législation sectorielle de l’UE devrait parallèlement garantir que les prestataires de services agréés ou accrédités peuvent exercer leurs activités dans d’autres États membres, sur la base de l’agrément ou de l’accréditation qu’ils ont obtenu dans leur État membre d’origine.
When EU sector-specific legislation provides for authorisation or accreditation schemes at national level, it should ensure that authorised or accredited service providers can exercise their activities in other Member States on the basis of the authorisation or accreditation obtained in their home Member State.

2. Sur quels éléments la Commission s'appuie-t-elle lorsqu'elle prévoit que les négociations relatives à l'AECG pourraient être conclues dans le courant de l'année 2011?
2. What is the basis for the Commission’s expectation that the CETA negotiations can be concluded in 2011?

Ce type de proclamation festive a un impact concret non seulement lorsqu’elle se limite à sensibiliser les gens ou à réunir du matériel, mais aussi lorsqu’on prévoit des calendriers spécifiques.
This sort of celebratory proclamation has a practical impact not only when it is confined to raising people’s awareness or collating material, but also when provision is made for specific timetables.