Vertaling van "lorsqu'on prend connaissance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il en a connaissance
where he has knowledge thereof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une instance compétente d’un État membre avertit sans délai l’instance de contact de l’État membre concerné, par l’intermédiaire de l’instance de contact dont elle relève, lorsqu’elle a des raisons de croire ou lorsqu’elle prend connaissance du fait:
A competent body of a Member State shall, via the liaison body under which it comes, notify the liaison body of the Member State concerned without delay, where it has grounds for suspicion or becomes aware that:

Lorsqu'il y a un acte de violence au foyer, lorsque la police est appelée à intervenir ou encore lorsqu'elle prend connaissance d'un tel acte d'une autre façon, un rapport est rédigé et ce rapport aboutit dans la base de données de la police.
When domestic violence takes place and the police are called or it otherwise comes to the notice of the police, a current report ends up on the police database.

Je suis toujours étonné lorsque je prends connaissance de ces affaires et j'essaie de comprendre comment un juge ou un juge de paix peut accorder si facilement la mise en liberté sous caution lorsqu'il est allégué qu'un conjoint a été tué et que le partenaire est le principal suspect.
I am always amazed when I read those cases, and I try to understand how a judge or a Justice of the Peace could so easily grant bail when there is an alleged murder of a spouse and the other partner is the prime suspect.

Afin de renforcer la surveillance prudentielle des établissements et la protection de leurs clients, tout réviseur devrait avoir l'obligation d'informer rapidement les autorités compétentes lorsque, dans l'exercice de sa mission, il prend connaissance de certains faits qui sont de nature à porter gravement atteinte à la situation financière ou à l'organisation administrative et comptable d'un établissement.
For the purposes of strengthening the prudential supervision of institutions and the protection of clients of institutions, auditors should have a duty to report promptly to the competent authorities, wherever, during the performance of their tasks, they become aware of certain facts which are liable to have a serious effect on the financial situation or the administrative and accounting organisation of an institution.

Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.
In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.

Afin de renforcer la surveillance prudentielle des entreprises de réassurance, il convient de prévoir que toute personne chargée du contrôle légal des comptes a l'obligation de saisir, sans délai, les autorités compétentes lorsque, dans les cas prévus par la présente directive, et dans l'exercice de ses fonctions, il prend connaissance de certains faits qui sont de nature à affecter gravement la situation financière ou l'organisation administrative et comptable d'une entreprise de réassurance.
For the purposes of strengthening the prudential supervision of reinsurance undertakings, it should be laid down that an auditor has a duty to report promptly to the competent authorities, wherever, as provided for by this Directive, he/she becomes aware, while carrying out his/her tasks, of certain facts which are liable to have a serious effect on the financial situation or the administrative and accounting organisation of a reinsurance undertaking.

Lorsqu’un pays de l’UE prend connaissance des infractions qui enfreignent la législation d’un autre pays de l’UE relative à l’entrée et à la résidence de ressortissants étrangers, il communique cette information au pays concerné.
When an EU country becomes aware of infringements breaching another EU country’s law on the entry and residence of aliens, it must communicate this information to the country concerned.

Lorsqu'on prend connaissance du projet de réforme de la sécurité sociale au Canada, il ne fait aucun doute que l'objectif premier de ce vaste programme se résume en un seul mot: coupures. Il est également clair que ces coupures seront le lot de ceux qui, dans notre société, sont le moins en mesure de les supporter.
Mrs. Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Madam Speaker, it is obvious that in unveiling the draft of his reform of social programs, the Minister of ``Curtailment of Human Resources'' created social insecurity in today's Canada and tomorrow's Quebec.

Lorsqu'on prend connaissance du rapport Nixon, certains mots nous laissent amers.
When we look at the Nixon report, some words leave us with a bitter aftertaste.

Lorsque je prends connaissance de toute la documentation, et particulièrement du volumineux rapport Nixon, je m'interroge à savoir s'il y a eu malversation entourant cette opération, et je suis très inquiet de la réponse.
When examining all the documents, and particularly the lengthy Nixon report, I wonder if there was any wrongdoing in that operation and I am very concerned about the answer.