Vertaling van "lorsqu'on nie totalement " (Frans → Engels) :

3. Lorsqu’une parcelle de référence fait l’objet d’une demande d’aide et/ou de paiement par deux ou plusieurs bénéficiaires au titre du même régime d’aide ou de la même mesure de soutien et lorsque les parcelles agricoles déclarées se chevauchent géographiquement ou lorsque la superficie totale déclarée dépasse la superficie maximale admissible déterminée conformément à l’article 5, paragraphe 2, points a) et b), du règlement délégué (UE) no 640/2014, et que la différence se situe dans la marge de tolérance de mesurage définie conformément à l’article 38 du présent règlement pour cette parcelle de référence, les États membres peuvent prévoir une réduction proportionnelle des surfaces concernées, à moins qu’un bénéficiaire ne démontre que l’un des autres bénéficiaires concernés a surdéclaré ses surfaces au détriment du premier bénéficiaire.
3. Where a reference parcel is subject to an aid application and/or payment claim by two or more beneficiaries under the same aid scheme or under the same support measure and where the agricultural parcels declared are spatially overlapping or where the overall area declared exceeds the maximum eligible area determined in accordance with points (a) and (b) of Article 5(2) of Delegated Regulation (EU) No 640/2014, and the difference falls within the measurement tolerance defined in accordance with Article 38 of this Regulation in respect of that reference parcel, Member State may provide for a proportional reduction of the areas concerned, unless a beneficiary demonstrates that any of the other beneficiaries concerned over-declared his areas to the detriment of the former.

5. Lorsque le nombre total d'hectares admissibles visés au paragraphe 2 du présent article déclarés dans un État membre entraînerait une augmentation de plus de 35 % du nombre total d'hectares admissibles déclarés conformément à l'article 35 du règlement (CE) no 73/2009 en 2009, ou en 2013 dans le cas de la Croatie, les États membres peuvent limiter le nombre de droits au paiement qui seront attribués en 2015 au minimum à 135 % ou 145 % du nombre total d'hectares admissibles déclarés en 2009 ou, dans le cas de la Croatie, du nombre total d'hectares admissibles déclarés en 2013, conformément à l'article 35 du règlement (CE) no 73/2009.
5. Where the total number of eligible hectares referred to in paragraph 2 of this Article declared in a Member State would result in an increase of more than 35 % of the total number of eligible hectares declared in accordance with Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009 in 2009, or in the case of Croatia in 2013, Member States may limit the number of payment entitlements to be allocated in 2015 to a minimum of either 135 % or 145 % of the total number of eligible hectares declared in 2009, or, in the case of Croatia, of the total number of eligible hectares declared in 2013, in accordance with Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009.

Cette dernière réforme de l'assurance-emploi, qui s'attaque à la fois à la mobilité de la main-d'oeuvre et à la prérogative d'exercice des compétences des chercheurs d'emploi, nie totalement les réalités économiques régionales.
This most recent EI reform, which attacks labour force mobility and the prerogative of job seekers to use their skills, does not take regional realities into account at all.

De plus, lorsqu'on nie totalement cette situation de crise en faisant perdre l'exclusivité du programme qui pouvait aider le secteur des pêcheries et qu'on nous dit que ce sera désormais des subventions plutôt que des prêts, on répond de façon insatisfaisante et on nie complètement le problème vécu dans le secteur des pêcheries.
But when the government vehemently denies the existence of this crisis, removes the exclusive nature of a program that could have helped fisheries and decides that subsidies will now replace loans, it comes up with an inadequate solution that completely ignores the problem in the fishing industry.

Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus dans cet État membre.
Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.

Le ministre des Finances se moque des Canadiens de l'Atlantique lorsqu'il nie être revenu sur la parole donnée, lorsqu'il nie l'existence d'ententes particulières et lorsqu'il parle de choix plus avantageux.
The finance minister mocks Atlantic Canadians when he denies breaking the promise, when he denies side deals and when he speaks of better choices.

Or, il se trouve que l'État en question a l'un des pires bilans qui soient au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs et qu'il nie totalement le droit, reconnu par les Nations Unies, de former un syndicat indépendant.
The state in question has one of the world's worst records when it comes to the health and safety of its workers and it denies completely the UN based right to an independent union.

Ces mentions ne sont toutefois pas obligatoires lorsque le nombre total des emballages individuels peut être clairement vu et facilement compté de l’extérieur et lorsqu’au moins une indication de la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel peut être clairement vue de l’extérieur.
The indication of those particulars shall not, however, be mandatory where the total number of individual packages can be clearly seen and easily counted from the outside and where at least one indication of the net quantity contained in each individual package can be clearly seen from the outside.

Ces mentions ne sont toutefois pas obligatoires lorsque le nombre total des emballages individuels peut être clairement vu et facilement compté de l'extérieur et lorsqu'au moins une indication de la quantité nette contenue dans chaque emballage individuel peut être clairement vue de l'extérieur.
Indication of these particulars shall not, however, be compulsory where the total number of individual packages can be clearly seen and easily counted from the outside and where at least one indication of the net quantity contained in each individual package can be clearly seen from the outside.

Mais comme le célèbre arrêt Bettencourt, l'arrêt Wynberg nie totalement que l'autisme soit un problème de santé et que l'ABA soit un traitement médical.
But Wynberg, like the similarly celebrated Bettencourt decision, entirely denies that autism is a health care issue and that ABA is a medical treatment.