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Traduction de «lorsqu'on nie totalement cette » (Français → Anglais) :

b) lorsque la rémunération totale pour la période de paie est inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période, la rémunération de chaque semaine de paie se terminant au cours de la période de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières payables est le total des cotisations déterminées en fonction de la rémunération attribu ...[+++]

(b) where the total earnings for the pay period are less than the minimum insurable earnings for that pay period, the earnings in each pay week that ends in the pay period that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week that ends in the pay period; and


c) lorsque la rémunération totale pour la période de paie n'est pas inférieure au minimum de la rémunération assurable pour cette période et que l'assuré ne touche pas de rémunération pendant l'une des semaines de paie se terminant au cours de la période de paie, la rémunération de chaque semaine de paie qui n'est pas inférieure au minimum de la rémunération hebdomadaire assurable est attribuée à cette semaine, et le montant des cotisations ouvrières p ...[+++]

(c) where the total earnings for the pay period are not less than the minimum insurable earnings for that pay period and the insured person has no earnings in any one pay week that ends in the pay period, the earnings in each pay week that are not less than the minimum weekly insurable earnings shall be allocated to that pay week, and the amount of the employee's premiums payable shall be the aggregate of the premiums determined on the basis of the earnings allocated to each pay week that ends in the pay period.


2. Le présent chapitre s'applique à tous les concours lorsque le montant total des primes du concours et paiements aux participants, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être conclu ultérieurement en vertu de l'article 50, point j), si l'entité adjudicatrice n'exclut pas cette attribution dans l'avis de concours, égale ou dépasse le montant prévu à l'article 15, point a).

2. This Chapter shall apply to all design contests where the total amount of contest prizes and payments to participants, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under point (j) of Article 50 if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice, is equal to or greater than the amount set out in point (a) of Article 15.


Cette catégorie comprend aussi les combinaisons d'au moins deux services achetés auprès de plusieurs prestataires en vertu de contrats distincts lorsque le nom ou les données personnelles du consommateur sont directement transmis d'un professionnel à l'autre ou lorsqu'un prix total ou «tout compris» est facturé.

This category also includes combinations of travel services where two or more services are purchased from multiple suppliers under separate contracts but where the consumer's name or personal details are transferred directly between the traders or where an inclusive or total price is charged.


Toutefois, lorsque le nombre total d'installations en mer faisant en règle générale l'objet d'une surveillance est inférieur à six, l'État membre concerné peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 3 ter. Cette décision est sans préjudice de ses obligations visées au paragraphe 3 bis.

However, where the total number of normally attended offshore installations is below 6, the Member State concerned may decide not to apply paragraph 3b. Such a decision shall be without prejudice to its obligations in paragraph 3a.


Cette dernière réforme de l'assurance-emploi, qui s'attaque à la fois à la mobilité de la main-d'oeuvre et à la prérogative d'exercice des compétences des chercheurs d'emploi, nie totalement les réalités économiques régionales.

This most recent EI reform, which attacks labour force mobility and the prerogative of job seekers to use their skills, does not take regional realities into account at all.


De plus, lorsqu'on nie totalement cette situation de crise en faisant perdre l'exclusivité du programme qui pouvait aider le secteur des pêcheries et qu'on nous dit que ce sera désormais des subventions plutôt que des prêts, on répond de façon insatisfaisante et on nie complètement le problème vécu dans le secteur des pêcheries.

But when the government vehemently denies the existence of this crisis, removes the exclusive nature of a program that could have helped fisheries and decides that subsidies will now replace loans, it comes up with an inadequate solution that completely ignores the problem in the fishing industry.


h) aux valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l'offre dans la Communauté est inférieur à 5 000 000 EUR; cette limite est calculée sur une période de douze mois;

(h) securities included in an offer where the total consideration of the offer in the Community is less than EUR 5 000 000, which limit shall be calculated over a period of 12 months;


h) aux valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l'offre dans la Communauté est inférieur à 2 500 000 EUR; cette limite est calculée sur une période de douze mois;

(h) securities included in an offer where the total consideration of the offer in the Community is less than EUR 2 500 000, which limit shall be calculated over a period of 12 months;


Toutefois, lorsque l'exigence totale de fonds propres de l'ensemble des lignes d'activité pour une année donnée est négative, alors la contribution de cette année à la moyenne est égale à zéro.

However, where the aggregate capital charge across all business lines within a given year is negative, then the input to the average for that year shall be zero.




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lorsqu'on nie totalement cette ->

Date index: 2022-09-22
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