Traduction de «lorsqu'on examine votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints
When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners

«Votre colis a été examiné par Revenu Canada»
Your Package Has Been Examined by Revenue Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.
This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.

En outre, votre rapporteur souligne qu'en vertu de l'article 4, paragraphe 5, de l'accord, les pertes d'emploi sont considérées comme un facteur pertinent pour la Commission, lorsqu'elle examine la mise en œuvre de la clause de sauvegarde de l'accord, ce qui signifie que si une main-d'œuvre particulière subissait un préjudice important à cause de l'accord de libre-échange, les mesures de sauvegarde pourraient être appliquées.
Furthermore, the Rapporteur points out that under Article 4.5 of the Agreement job losses are counted as a relevant factor for the Commission when it considers implementing the Agreement's safeguard clause, meaning that should any significant harm arrive on a particular workforce as a result of the FTA then safeguard measures could be applied.

Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

Lorsqu’on examine comment il est possible d’atteindre des mesures respectueuses de l’environnement pour les véhicules, l’on est parfois étonné du temps considérable passé à examiner d’autres mesures.
If you look into how environmentally-friendly measures for cars can be achieved, you are sometimes surprised that so much time is spent looking into other measures.

9. estime par ailleurs que les États membres et les pays candidats doivent être plus attentifs au risque d'inondation lorsqu'ils examinent les demandes de permis de construction, de développement urbain ou de construction d'infrastructures; se félicite de ce que l'Allemagne a présenté cette année un nouveau projet de loi sur la protection contre les inondations, qui interdit les nouveaux projets immobiliers ou industriels dans les zones inondables; il conviendrait que les États membres tiennent compte des risques d'inondation lorsqu'ils examinent les demandes d'autorisation de nouveaux projets de construction, de développement urbain ou d'infrastructures;
9. Takes the view, furthermore, that Member States and candidate countries need to be more mindful of potential flooding scenarios when considering new construction, urban development or infrastructure permits; welcomes the fact that Germany has this year tabled a new draft flood protection law, which prohibits new industrial or housing development in areas susceptible to flooding; considers that Member States should also include potential flooding scenarios as an integral part of any consideration of applications for authorisation of new construction, urban development or infrastructure projects;

2. Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu'elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
2. When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer des obligations du type de celles énumérées au paragraphe 1 et, en particulier, lorsqu'elles examinent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 7 de la directive 2000/./CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[ , les autorités réglementaires nationales doivent notamment prendre en considération les éléments suivants :
When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred to in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 7 of Directive (on a common regulatory framework for electronic communications networks and services), they shall take account in particular of the following factors :

Si les parlementaires ne s’examinent pas avec la même attention médico-légale que lorsqu’ils examinent d’autres institutions, il sera difficile de résoudre le grave problème du taux élevé d’abstention des électeurs que tant de régions d’Europe ont connu au cours des élections de juin.
Unless we, as parliamentarians, examine ourselves with the same forensic attention with which we examine other institutions we will find it difficult to reverse the shocking voter apathy which was seen in so many parts of Europe in the elections in June.