Traduction de «lorsqu'on confirme l'immunité » (Français → Anglais) :

Le deuxième alinéa ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client doit recevoir sans délai d'une autre personne.
The second subparagraph shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the client by another person.

Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client doit recevoir sans délai d'une autre personne.
Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the client by another person.

Lorsqu'on confirme l'immunité, elle doit être offerte partout, que ce soit dans les salons de massage ou sur la place publique.
When immunity is adopted, it must be provided across the board, be it in massage parlours or in public places.

2. Lorsque les enquêtes du Parquet européen concernent des personnes protégées par les privilèges ou immunités conférés par le droit de l’Union, notamment le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et que ces privilèges ou immunités constituent un obstacle à une enquête particulière en cours, le chef du Parquet européen rédige une demande écrite motivée tendant à obtenir la levée de ces privilèges ou immunités conformément aux procédures prévues par le droit de l’Union.
2. Where the investigations of the EPPO involve persons protected by privileges or immunities under the Union law, in particular the Protocol on the privileges and immunities of the European Union, and such privilege or immunity presents an obstacle to a specific investigation being conducted, the European Chief Prosecutor shall make a reasoned written request for its lifting in accordance with the procedures laid down by Union law.

19 (1) Lorsque la confirmation visée au paragraphe 15(11) est fournie à l’égard d’un permis de prospection, remise est accordée — en tout ou en partie — d’une somme égale au prix payé ou à payer en application de l’article 14. Le montant de la remise ne peut excéder le coût des travaux indiqué dans la confirmation.
19 (1) If a confirmation in respect of a prospecting permit is provided under subsection 15(11), the portion of the charges paid or payable under section 14 that does not exceed the cost of work set out in the confirmation is remitted.

On obtient de nouveaux bitcoins lorsqu'on confirme des transactions.
You actually do get new bitcoins when you successfully verify transactions.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsqu’une tierce personne est chargée de fournir à l’investisseur une confirmation relative à l’exécution de l’ordre et lorsque cette confirmation contient les informations essentielles.
2. Paragraph 1 shall not apply where a third person is required to provide the investor with a confirmation concerning the execution of the order and where the confirmation contains the essential information.

Le point b) ne s'applique pas lorsque la confirmation de l'entreprise d'investissement contient les mêmes informations qu'une autre confirmation que le client de détail doit recevoir sans délai d'une autre personne.
Point (b) shall not apply where the confirmation would contain the same information as a confirmation that is to be promptly dispatched to the retail client by another person.

M. Sockett : Lorsqu'on confirme leur présence en laboratoire.
Mr. Sockett: When they are proven in the laboratory.