Vertaling van "lorsqu'on aurait effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, sans entrer dans les détails entourant le dossier particulier de CINAR, le ministre reconnaît-il que lorsque la GRC détient des preuves à l'effet qu'il y aurait effectivement eu fraude fiscale dans un dossier quelconque, le programme de divulgation volontaire de son ministère, comme son nom l'indique, devient par le fait même inapplicable?
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, without going into the details of the particular case of CINAR, will the minister admit that, when the RCMP has evidence of apparent tax fraud in a particular instance, his department's voluntary disclosure program by its very description is no longer applicable?

Lorsqu'on aurait effectivement réduit la pauvreté en Colombie, on pourrait alors, d'égal à égal, ou presque, signer une entente de libre-échange.
When poverty in Colombia has been reduced, they could then sign a free trade agreement more or less between equals.

2. Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis en application du paragraphe 1 du présent article, la Commission établit que l’ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes en question, lorsqu’il est effectivement mis en œuvre par un utilisateur, permet à celui-ci de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, elle reconnaît cet ensemble comme constituant une bonne pratique.
2. Where, on the basis of evidence and information provided pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with its obligations under Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.
Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Bien que je ne pense pas qu'il soit nécessaire de déposer ce document, le hansard du mercredi 9 avril 2008 de la Chambre des communes montre clairement, en ce qui concerne les votes sur la Loi d'exécution du budget, que le député de Richmond a effectivement voté contre une motion au nom de la députée de Trinity—Spadina visant à scinder le projet de loi C-50. Si cette motion avait été adoptée, elle aurait effectivement été une question de confiance et elle aurait impliqué le rejet du projet de loi.
I have done so, and although I do not think I need to table the Hansard transcripts of the debates of this place, the transcript of Hansard from Wednesday, April 9, 2008 with respect to the votes on the Budget Implementation Act demonstrates clearly that the member for Richmond did in fact vote against a motion in the name of the member for Trinity—Spadina which sought to split Bill C-50 and which, had it passed, would have effectively been a confidence measure and defeated the bill.

(39) Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.
(39) Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.

Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.
Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.

Lorsque j'ai rencontré le Dr Friesen, il m'a assuré que dans la structure prévue il y aurait consultation entre pairs, que les sommes qui seraient dépensées seraient consacrées aux secteurs les plus actifs de la recherche et qu'il y aurait effectivement une analyse courante, externe et indépendante qui permettrait de déterminer où les fonds de recherche seraient affectés.
When I met with Dr. Friesen, he assured me in the context of the structure now that there would be peer review, that the money that would be spent would go to the most effective corners of research and that there would be outside, independent analysis on an ongoing basis as to where the research funds would go.

Lorsque j'ai examiné les attributions de la Commission sur les revendications des Indiens, je n'ai trouvé aucune mention d'une obligation de déposer un rapport, mais d'après ce que Mme Karetak-Lindell disait il y a quelques réunions, la Commission aurait effectivement déposé un rapport annuel.
When I looked at the terms of reference for the Indian Claims Commission, I was unable to find an obligation to table, but it's my understanding from something Ms. Karetak-Lindell said a couple of meetings ago that in fact the ICC annual report was tabled.