Vertaling van "lorsqu'on a bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

grandement supérieur à [ largement supérieur à | bien supérieur à | bien au-dessus de ]
well above

grandement inférieur [ largement inférieur à | bien inférieur à | bien en-dessous de ]
well below

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

réussir | mener à bien
put across | put over

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’il fonctionne bien, un marché intérieur intégré profite au consommateur car il élargit l’offre et fait baisser les prix.
A well functioning, integrated internal market benefits consumers with wider choice and lower prices.

souligne qu'à l'heure actuelle, les États membres utilisent un large éventail de mécanismes de soutien; souligne que ces mécanismes, en particulier lorsqu'ils sont bien conçus, ont conduit à une forte croissance mais que certains se sont avérés insuffisamment flexibles pour s'adapter à la baisse des coûts de certaines technologies et ont parfois créé des surcapacités qui font peser une charge financière sur les consommateurs; se réjouit de constater que ces subventions ont rendu certaines énergies renouvelables compétitives par rapport aux méthodes de production conventionnelles dans certains domaines, par exemple dans des situations géographiques favorables, lorsque l'accès au capital est aisé, lorsque la charge administrative est la moindre ou encore lorsque des économies d'échelle peuvent être réalisées;
Emphasises that the Member States currently use a wide variety of promotion mechanisms; points out that this support has led to healthy growth, in particular when support schemes are well designed, but that some of the promotion systems have been badly designed and have proved insufficiently flexible to adjust to the decreasing cost of some technologies and have, in some cases, caused overcompensation, thereby placing a financial burden on consumers; is pleased to observe that, thanks to the subsidies, some RES have managed to become competitive vis-à-vis conventional methods of energy production in certain areas, e.g. where geographical conditions favour them, where access to capital is good, where the administrative burden is the lowest or by economies of scale;

Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.
Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.

Lorsqu'ils sont bien informés, les citoyens de l’Union sont plus susceptibles de participer à la vie politique.
Properly informed EU citizens are much more likely to get involved in political life.

1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.
1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.

- DE a ajouté deux motifs facultatifs de refus, à savoir lorsque les mêmes biens font l'objet d'une décision de confiscation ou de saisie rendue par une autorité allemande et lorsque les mêmes biens sont soumis à une mesure de confiscation ou de saisie, arrêtée par un troisième État membre, à condition dans les deux cas que la primauté de l'autre mesure soit dans l'intérêt public (seul le premier cas de figure est prévu par la décision-cadre dont l'article 10 prévoit que l'autorité compétente peut, en pareils cas, surseoir à l'exécution de la mesure de confiscation – mais ne peut pas s'y opposer).
- DE added two optional grounds of refusal, respectively when the same assets are subject to a German confiscation or forfeiture order and when the same assets are subject to a third Member State's confiscation or forfeiture measure, in both cases subject to the proviso that it is in the public interest that the other measure should take precedence (only the former situation is foreseen by the Framework Decision, whose Article 10 stipulates that the competent authority may in such cases postpone – but not refuse - the execution of the confiscation measure).

L'exemption ne doit donc pas couvrir les accords verticaux contenant des obligations ou des clauses incitatives directes ou indirectes qui établissent un lien entre les activités de vente et de services après-vente ou rendent la prestation d'une de ces activités dépendante de la prestation de l'autre. Tel est le cas, en particulier, lorsque la rémunération des distributeurs ou des réparateurs agréés liée à l'achat ou à la vente de biens ou de services nécessaires à une activité est rendue dépendante de l'achat ou de la vente de biens ou de services liés à l'autre activité, ou lorsque tous ces biens ou services sont agrégés sans distinction dans un seul système de rémunération ou de remise.
The exemption should therefore not cover vertical agreements containing any direct or indirect obligation or incentive which leads to the linking of sales and servicing activities or which makes the performance of one of these activities dependent on the performance of the other; this is in particular the case where the remuneration of distributors or authorised repairers relating to the purchase or sale of goods or services necessary for one activity is made dependent on the purchase or sale of goods or services relating to the other activity, or where all such goods or services are indistinctly aggregated into a single remuneration or discount system.

1. Lorsque dans les biens apportés à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un apport d'actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, ce dernier renonce à tout droit d'imposer l'établissement stable.
1. Where the assets transferred in a merger, a division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the latter State shall renounce any right to tax that permanent establishment.