Vertaling van "lorsqu'ils souhaitent modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque c'est souhaitable
where desirable

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce
where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi qu’il a déjà été indiqué ci-dessus, la Commission n’a l’obligation d’émettre une CGC que lorsqu’elle souhaite modifier des griefs existants.
As already indicated above, the Commission is only obliged to issue an SSO when it wants to alter existing objections.

M. Ritz : Aujourd'hui même à Winnipeg, un tribunal se penche sur cette question, mais aucune disposition de la Loi sur la Commission canadienne du blé ne prévoit que le gouvernement doit consulter lorsqu'il souhaite modifier la loi.
Mr. Ritz: There is a court case in Winnipeg being heard today on that exact matter, but there is nothing in the Canadian Wheat Board Act that says the government of the day has to consult on changing legislation.

La Commission peut présenter ces lettres lorsqu'elle souhaite modifier sa proposition de budget annuel, avant l'adoption du budget de l'année à venir et avant le lancement de la conciliation, à la lumière d'informations nouvelles dont elle n'avait pas connaissance au moment de l'élaboration du projet de budget.
The Commission may present such amending letters to modify its proposal for the annual budget before the budget for the coming year is adopted, and before the start of the Conciliation, on the basis of new information which was not available at the time that the draft budget was drawn up.

2. Toute entreprise d’investissement qui souhaite fournir des services ou exercer des activités sur le territoire d’un autre État membre pour la première fois ou qui souhaite modifier la gamme des services fournis ou des activités exercées communique les informations suivantes aux autorités compétentes de son État membre d’origine:
2. Any investment firm wishing to provide services or activities within the territory of another Member State for the first time, or which wishes to change the range of services or activities so provided, shall communicate the following information to the competent authorities of its home Member State:

3. Lorsqu’ils souhaitent adopter toute mesure visée au paragraphe 2 du présent article, les États membres agissent conformément aux procédures visant à imposer ou à modifier des conditions en matière de droits d’utilisation du spectre prévues par la directive 2002/20/CE.
3. Where Member States wish to adopt any measures referred to in paragraph 2 of this Article, they shall act in conformity with the procedures for the imposition or variation of such conditions on the rights of use of spectrum laid down in Directive 2002/20/EC.

Les entreprises européennes souhaitent une approche davantage axée sur les résultats de façon à ce qu'elles puissent surmonter avec toute la rapidité et toute l'efficacité qui caractérisent la réalité commerciale moderne les problèmes concrets qu'elles rencontrent lorsqu'elles souhaitent accéder aux marchés des pays tiers.
EU business wants a more result-oriented approach to help overcome the concrete problems they face in accessing third country markets with a speed and effectiveness that reflect modern commercial reality.

De telles barrières peuvent se présenter lorsque des prestataires de services d'un État membre souhaitent s'établir dans un autre État membre (c'est-à-dire y installer une présence permanente) ou lorsqu'ils souhaitent offrir un service depuis leur État membre d'origine dans un autre État membre, par exemple en se déplaçant dans l'autre État membre de façon temporaire.
Those barriers may occur both when service providers from one Member State wish to establish themselves in another Member State (i.e. set up a permanent presence there) or when service providers wish to provide a service from their Member State of origin into another Member State, for example by moving to the other Member State on a temporary basis.

Il s'agit de prêts d'État à État lorsque l'UE entend participer au rétablissement des équilibres macroéconomiques de ces pays, de prêts individuels lorsqu'elle vise à développer les infrastructures et les grands travaux d'assainissement, de prêts globaux aux Institutions bancaires locales lorsqu'on souhaite développer le réseau des PME et encourager l'économie de marché.
State-to-State loans are used when the EU wishes to help place the macroeconomic fundamentals of these countries on a sounder footing; individual loans are used where the aim is to develop infrastructure and carry out major improvement projects; global loans to local banks are used to develop the productive network of SMEs and stimulate the market economy.

soumettre leurs tarifs à la commission, ils ne seront plus tenus d'aviser la commission 14 jours à l'avance lorsqu'ils souhaitent modifier leurs tarifs. On donnera ainsi à ces entreprises la même liberté dont jouissent d'autres sociétés et d'autres groupes dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, c'est-à-dire la liberté d'ajuster rapidement leurs prix pour répondre aux conditions du marché local.
agri-groups, namely the freedom to adjust their prices quickly to respond to local market conditions.

Le nouvel article 5.36 de la LSA dispose que l’organisme désigné doit consulter les personnes concernées lorsqu’il souhaite établir ou modifier les normes, les règles ou les redevances.
A new section – 5.36 – requires the designated organization to consult with affected persons when it wishes to establish or revise standards, rules or charges.