Vertaling van "lorsqu'ils sont versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après la réception de ces fonds.
Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after receipt of the funds.

Lorsqu'un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après la réception de ces fonds.
Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after receipt of the funds.

Les États membres veillent à ce que le système de garantie des dépôts soit doté de dispositions pour assurer que, lorsqu’il a versé une contribution en application des paragraphes 1 ou 5 et qu’il est nécessaire de rembourser les déposants de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les membres du système puissent immédiatement fournir au système les montants à payer.
Member States shall ensure that the deposit guarantee scheme has arrangements in place to ensure that, following a contribution made by the deposit guarantee scheme under paragraphs 1 or 5 and where the depositors of the institution under resolution need to be reimbursed, the members of the scheme can immediately provide the scheme with the amounts that have to be paid.

Outre les dispositions de l'article 120 du règlement (UE) n [RPDC], lorsque la Commission verse les paiements intermédiaires et le solde final pour chacun des axes prioritaires consacrés à l'IEJ, elle répartit les versements du budget de l'Union à parts égales entre le FSE et la dotation spéciale pour l'IEJ.
In addition to the provisions of Article 120 of Regulation (EU) No [CPR], when the Commission reimburses interim payments and pays the final balance for the Youth Employment Initiative by priority axis, it shall allocate the reimbursement from the Union budget equally between the ESF and the specific allocation for YEI.

Lorsque la Commission verse l'aide communautaire via un fonds fiduciaire multi donateurs géré par une organisation internationale, le mode d'exécution de la contribution communautaire relève de la gestion conjointe.
Where the Commission pays the Community aid via such a fund managed by an international organisation, the mode of execution of the Community contribution pertains to the area of joint management.

Lorsqu'un consommateur verse des espèces sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte de paiement, le prestataire de services de paiement veille à ce que le montant versé soit mis à disposition et reçoive une date de valeur immédiatement après le moment de la réception de ces fonds.
Where a consumer places cash on a payment account with that payment service provider in the currency of that payment account, the payment service provider shall ensure that the amount is made available and value dated immediately after the point of time of the receipt of the funds.

Pour des raisons administratives, il importe également de prévoir que les droits au paiement assortis d'une autorisation pour la culture de fruits et légumes ou de pommes de terre de consommation et les droits de mise en jachère ne soient plus liés, lorsqu'ils sont versés à la réserve nationale, aux obligations ou autorisations qui les accompagnaient.
For administrative reasons, it should also be provided that the payment entitlements accompanied by the authorisation to grow fruit and vegetable or table potatoes or set-aside entitlements when reverting to the national reserve should lose the accompanying obligation or authorisation.

On peut penser que l'intention du législateur était différente, mais la formulation utilisée pose problème: l'exécution du contrat par une compagnie d'assurance n'est pas nécessairement terminée lorsqu'elle a versé la prestation, le consommateur pouvant faire des demandes supplémentaires pendant la durée restante de l'assurance.
The problem with this terminology is that an insurer's performance of the contract is not necessarily completed when he has paid the claim, as the consumer may be able to make additional claims during the remaining period of the policy.

a)des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu.
(a)provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them.