Vertaling van "lorsqu'ils seront traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en cas de nécessité urgente ils seront traités en priorité
cases of urgent necessity will be given priority treatment

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci comprendra également la définition des responsabilités respectives de la Communauté et des Etats membres, ainsi que les choix qui seront faits quant à la gestion de ces instruments lorsqu'ils seront opérationnels.
This also includes the definition of respective responsibilities of the Community and the Member States, as well as choices regarding the management of such systems once operational.

Les médicaments nécessitant un stockage spécial ou des mesures de sécurité spéciales seront traités en priorité et, dès que les vérifications adéquates auront été effectuées, ils seront immédiatement transférés dans des infrastructures de stockage appropriées.
Medicinal products requiring special storage or security measures should be prioritised and once appropriate checks have been conducted they should be immediately transferred to appropriate storage facilities.

Lorsque la contribution des personnes d'origine africaine sera reconnue, lorsque les réalisations des personnes noires seront connues, lorsque les Noirs figureront systématiquement et seront reconnus dans les programmes scolaires, dans nos livres et dans les médias et lorsqu'ils seront traités comme tout le monde, nous n'aurons plus besoin d'un Mois de l'histoire des Noirs.
When the contributions of people of African descent are acknowledged, when the achievements of Black people are known, when Black people are routinely included or affirmed through curriculum, our books and the media, and treated with equality, then there will no longer be a need for Black History Month.

Lorsqu'elles seront adoptées, les nouvelles règles renforceront également la prévention de cette infraction grave et la protection des victimes de la traite des êtres humains.
Once adopted, the new rules will also strengthen the prevention of the crime and the protection of victims of trafficking in human beings.

Pour les États membres qui sont liés par le traité de Prüm, les dispositions concernées de la présente décision et de son annexe, lorsqu'elles seront pleinement en vigueur, s'appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes contenues dans l'accord d'exécution du traité de Prüm.
For the Member States bound by the Prüm Treaty, the relevant provisions of this Decision and the Annex hereto once fully implemented shall apply instead of the corresponding provisions contained in the Implementing Agreement of the Prüm Treaty.

Le Comité des régions est consulté par le Parlement européen, le Conseil ou par la Commission dans les cas prévus par les traités et dans tous les autres cas, en particulier lorsqu'ils ont trait à la coopération transfrontière, où l'une de ces institutions le juge opportun.
The Committee of the Regions shall be consulted by the European Parliament, by the Council or by the Commission where the Treaties so provide and in all other cases, in particular those which concern cross-border cooperation, in which one of these institutions considers it appropriate.

c) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait aux spectacles pornographiques, l'article 2, point c) ii), l'article 2, point c), iii), l'article 3, paragraphe 1, point a), b), et c), lorsque la victime n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale et lorsqu'au moins une des circonstances visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du point b) du présent paragraphe peut s'appliquer.
(c) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to pornographic performances, Article 2(c)(ii) and (iii), Article 3(1)(a), (b) and (c), where the victim is a child below the age of sexual consent under national law and at least one of the circumstances referred to under the second, third and fourth indent under point (b) of this paragraph may apply.

2. S'agissant en particulier de la mise en application du régime Schengen aux aéroports, la situation à partir du 26 mars 1995 peut être résumée comme suit: en principe, aux (grands) aéroports de Schengen, seront instaurées deux zones qui permettent de séparer physiquement les deux flux de passagers - d'une part les passagers de vols domestiques et de vols intra-Schengen, d'autre part les passagers de vols à destination et en provenance de pays non-Schengen (c.à.d. des autres Etats membres et des pays tiers). Cela permettra de traiter ces deux flux de passagers conformément aux dispositions de Schengen: - les passagers de vols intra-Schengen, quelle que soit leur nationalité, ne seront contrôlés ni au départ ni à l'arrivée (ils peuvent seulement être soumis à des contrôles de sécurité tels qu'ils sont ou peuvent être effectués à l'égard des passagers de vols domestiques); - les passagers de vols "internationaux" (en provenance ou à destination d'un Etat non-Schengen) seront traités dans la zone "internationale" et seront soumis, selon le cas, à des contrôles de sortie lorsqu'ils quittent le territoire Schengen et à des contrôles d'entrée lorsqu'ils veulent pénétrer sur le territoire de Schengen.
2. With specific regard to the implementation of the Schengen arrangements at airports, the position from 26 March 1995 onwards may be summarized as follows: At (major) Schengen airports, passengers will normally pass through separate channels according to whether they are on domestic/intra-Schengen flights or on non-Schengen flights (i.e. to or from Member States or third countries): - those on intra-Schengen flights, irrespective of their nationality, will be checked neither on departure nor on arrival (they may be required to undergo only such security checks as are or may be carried out on passengers travelling on domestic flights); - those on non-Schengen flights will be treated as international passengers and required to undergo the relevant controls on leaving or entering Schengen territory.

Sur proposition de M. Karel Van Miert, membre de la Commission, responsable de la politique des transports, la Commission a informé le gouvernement belge que l'aide d'Etat notifiée le 5 avril était compatible avec l'article 92 du traité, à condition que : - l'Etat belge s'abstienne d'octroyer de nouvelles aides à la compagnie SABENA - qu'il s'abstienne de lui accorder un traitement préférentiel - qu'il assure la conversion des actions privilégiées en parts sociales - qu'il transmette à la Commission les nouveaux statuts de la Société lorsqu'ils seront adoptés - qu'il respecte le plan de restructuration communiqué à la Commission.
Following a proposal by Karel Van Miert, the Member of the Commission with special responsibility for transport policy, the Commission has informed the Belgian Government that the State aid notified on 5 April is compatible with Article 92 of the Treaty on condition that: - the Belgian State grants no further aid to Sabena; - it gives the company no preferential treatment; - it ensures that the company's preference shares are converted into ordinary shares; - it sends the Commission the company's new statute once it has been adopted; - it adheres to the restructuring plan communicated to the Commission.

Une caractéristique de la constitutionnalisation des droits de traité prévus à l'article 35(1) est que l'impact de cette disposition sur les pouvoirs fédéraux ou provinciaux évoluera avec le temps, lorsque de nouveaux traités seront négociés et ratifiés.
One feature of the entrenchment of treaty rights in section 35(1) is that the impact of this provision on federal and provincial powers will change over time as new treaties are negotiated and ratified.