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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Emballage non re-remplissable
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Personne à charge remplissant les conditions requises
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsqu'ils remplissent leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


personne à charge remplissant les conditions requises

eligible dependant


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accès en temps voulu aux informations actualisées sur l'état de l'espace aérien est essentiel pour toutes les parties concernées souhaitant tirer profit des structures d'espace aérien disponibles lorsqu'elles remplissent ou modifient leurs plans de vol.

Timely access to up-to-date information on airspace status is essential for all parties wishing to take advantage of airspace structures made available when filing or re-filing their flight plans.


Les aides d'Etat peuvent être autorisées lorsqu'elles remplissent un objectif d'intérêt commun sans fausser indûment la concurrence.

State aid may be allowed where it benefits the common interest without unduly distorting competition.


Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques ne sont pas considérés comme des aides d’État lorsqu’ils remplissent les conditions qu’accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (principe de l’investisseur en économie de marché).

Investments by public authorities into companies carrying out economic activities are considered to be free of state aid when they are made on terms that a private player operating under market conditions would accept (the market economy investor principle, MEIP).


Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques sont conformes aux règles de l’UE sur les aides d’État lorsqu’ils remplissent les conditions qu’accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (principe de l’investisseur en économie de marché).

Investments by public authorities into companies carrying out economic activities are in line with EU state aid rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would accept (the market economy investor principle, MEIP).


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Les investissements réalisés par les pouvoirs publics dans des entreprises qui exercent des activités économiques sont conformes aux règles de l’UE sur les aides d’État lorsqu’ils remplissent les conditions qu’accepterait un acteur privé opérant aux conditions du marché (principe de l’investisseur en économie de marché ou PIEM).

Investments by public authorities into companies carrying out economic activities are in line with EU state aid rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would accept (the market economy investor principle, MEIP).


Il est clair en même temps que les dispositions applicables ne doivent pas restreindre de manière excessive le droit des citoyens à assurer leur propre sécurité sur leur propriété, pas plus qu'elles ne doivent restreindre leur droit à assurer leur sécurité personnelle lorsqu'ils remplissent d'importantes missions d'ordre public ou après les avoir accomplies.

Clearly, any relevant provisions must not unduly restrict the right of citizens to ensure their own security on their own property, nor must they restrict their right to ensure their personal safety when undertaking important public duties or after having done so.


10. recommande que les organismes de crédit à l'exportation, lorsqu'ils remplissent leur tâche d'encourager des investissements de sociétés privées appuyées par le gouvernement, dans des régions économiquement instables et particulièrement dans les pays en voie de développement, pratiquent une politique de non-réassurance des contrats par le moyen de prêts ou d'autres types de garantie en cas de non-paiement par les bénéficiaires, pour l'exportation de matériel militaire aux pays tiers; insiste pour que les prêts de ce type octroyés par le passé ne puissent accroître la situation déficitaire du pays bénéficiaire, ni être considérés comm ...[+++]

10. Recommends that national export credit agencies, in performing their task of promoting government-backed private corporate investment in economically unstable regions, and especially developing countries, follow a policy not to re-insure contracts by means of loans or other types of guarantees in the event of non-payment by the recipients for military-related exports to third countries; insists that any such loans issued in the past should neither be allowed to increase the debt situation of the beneficiary country nor be regarded as official development aid;


10. recommande que les organismes de crédit à l'exportation lorsqu'ils remplissent leur tâche d'encourager des investissements de sociétés privées appuyées par le gouvernement, dans des régions économiquement instables et particulièrement dans les pays en voie de développement, pratiquent une politique de non-réassurance des contrats par le moyen de prêts ou d'autres types de garantie en cas de non-paiement par les bénéficiaires, pour l'exportation de matériel militaire aux pays tiers; insiste pour que les prêts de ce type octroyés par le passé ne puissent accroître la situation déficitaire du pays bénéficiaire, ni être considérés comme ...[+++]

10. Recommends that national export credit agencies, in performing their task of promoting government-backed private corporate investment in economically unstable regions, and especially developing countries, follow a policy not to re-insure contracts by means of loans or other types of guarantees in the event of non-payment by the recipients for military-related exports to third countries; insists that any such loans issued in the past should neither be allowed to increase the debt situation of the beneficiary country nor be regarded as official development aid;


· les pays individuels ne deviennent éligibles que lorsqu'ils remplissent les conditions appropriées conformément aux accords de haut niveau conclus entre l'Union européenne et le pays en question sur des aspects politiques et macroéconomiques.

· individual countries only become eligible once they meet the political and macroeconomic conditions set out in the high level agreements with the EU.


Ainsi, des aides comme celles octroyées dans le cadre du PMPOA entre 1994 et 2000 peuvent être déclarées compatibles avec le marché commun lorsqu'elles remplissent certaines conditions.

Hence aid such as that granted under the PMPOA between 1994 and 2000 can be found compatible with the common market where it meets certain conditions.




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lorsqu'ils remplissent leur ->

Date index: 2021-07-04
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