Traduction de «lorsqu'ils ont nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire
the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, il est nommé conseiller principal à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne puis membre, pour l'Union, du conseil d'administration de la banque européenne pour la reconstruction et le développement avant de devenir chef de l'équipe de transition, puis chef de cabinet de Jean-Claude Juncker lorsque ce dernier prend ses fonctions de président de la Commission le 1 novembre 2014.
Subsequently, he was appointed Principal Adviser in the European Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs and EU Director at the European Bank for Reconstruction and Development before becoming the Head of Mr Juncker's transition team and then his Head of Cabinet when Jean-Claude Juncker took office as Commission President on 1 November 2014.

lorsqu'il nomme un représentant spécial conformément à l'article 33.
when appointing a special representative in accordance with Article 33.

(5) Lorsque, après avoir nommé un ou plusieurs individus en vertu du paragraphe (1), le ou les ministres concernés constatent qu’une enquête est déjà en cours, en application de l’article 165, à l’égard de la même question, ils peuvent ordonner à l’Office d’y mettre fin et de fournir les renseignements et éléments recueillis à l’individu ou aux individus qu’ils ont nommés.
(5) If one or more individuals are appointed by a Minister or Ministers under subsection (1) in respect of a matter, the Minister or Ministers making the appointment may, if that Minister or those Ministers determine that an inquiry is being conducted under section 165 in respect of the same matter, direct that the Board terminate that inquiry and provide to that individual or those individuals any records or evidence collected in respect of the matter.

(5) Lorsque, après avoir nommé un ou plusieurs individus en vertu du paragraphe (1), le ou les ministres concernés constatent qu’une enquête est déjà en cours, en application de l’article 170, à l’égard de la même question, ils peuvent ordonner à l’Office d’y mettre fin et de fournir les renseignements et éléments recueillis à l’individu ou aux individus qu’ils ont nommés.
(5) If one or more individuals are appointed by a Minister or Ministers under subsection (1) in respect of a matter, the Minister or Ministers making the appointment may, if that Minister or those Ministers determine that an inquiry is being conducted under section 170 in respect of the same matter, direct that the Board terminate that inquiry and provide to that individual or those individuals any records or evidence collected in respect of the matter.

M. John Bryden: Certainement, monsieur Gaudet, lorsque vous êtes nommé à un office quelconque n'importe où dans le pays, ou dans un autre pays, vous avez la responsabilité fiduciaire—ce sont là les belles expressions que l'on emploie en l'occurrence—d'agir dans l'intérêt de tout le monde, pas seulement de ceux qui vous ont nommé à l'office.
Mr. John Bryden: Surely, Mr. Gaudet, when you're appointed to any board anywhere in this country or any other country, you have a fiduciary responsibility—those are the big words that they use—to act in the interests of all people, not just the people who put you on the board.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Or, ses fonctions seraient restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5.
His functions remained exactly the same when he was recruited as a temporary agent at grade AD 5.

Ils voulaient déterminer si, oui ou non, les comités parlementaires avaient fait preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils ont nommé Mme Ouimet.
They were dealing with the question of whether parliamentary committees had done the appropriate due diligence when appointing Madame Ouimet.

- lorsqu'il nomme un représentant spécial conformément à l'article 33.
- when appointing a special representative in accordance with Article 33.

Les Canadiens ont applaudi le choix qu'a fait l'ancien premier ministre Mulroney, en 1984, lorsqu'il a nommé le sénateur Roche ambassadeur du Canada au désarmement.
Canadians applauded the choice of former Prime Minister Mulroney, who appointed Senator Roche in 1984 as Canada's Ambassador for Disarmament.