Vertaling van "lorsqu'ils ont explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

rendre des processus artistiques explicites
develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pensons que la position des Inuvialuits, au moment de la signature de l'entente, en 1996, était parfaitement conforme à la position qu'ils avaient prise en 1994 lorsqu'ils ont explicitement encouragé les gouvernements et la société à retirer les permis de prospection touchant cette partie du parc, pour garantir que celle-ci serait incluse dans l'accord et serait protégée à jamais en vertu de la Loi sur les parcs nationaux.
Our understanding is that the position of the Inuvialuit, at the time of the signing of the agreement in 1996, was entirely consistent with the position they took in 1994 when they specifically encouraged the governments and the company to remove the prospecting permits from that part of the park to ensure that that particular part of the park would be included in the agreement and would be protected for all time under the National Parks Act.

La présidente: Monsieur McVay, je vous signale que le comité a été saisi d'un amendement, selon lequel, lorsqu'un consentement explicite est donné, il n'est pas nécessaire d'envoyer un deuxième ou un troisième avis.
The Chair: Mr. McVay, you should be aware there is an amendment before this committee to make that change, that when express consent is received, you do not have to send a second or third notice.

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds ESI, excepté lorsqu'elle prévoit explicitement une dérogation.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

Lorsque le consentement explicite a été demandé conformément au point a) du premier alinéa, si l’Agence n’a pas reçu de réponse dans les trente jours, l’Agence, au nom de la Commission, envoie un rappel, à moins que la Commission ou l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur n’ait reçu une réponse et ne l’ait transmise à l’Agence.
Where explicit consent has been sought pursuant to point (a) of the first subparagraph, if the Agency has not received a response to the request within 30 days, the Agency shall, on behalf of the Commission, send a reminder unless the Commission or the designated national authority of the exporter’s Member State received a response and forwarded it to the Agency.

De tels recours ne devraient être possibles que lorsqu'ils sont explicitement autorisés par le règlement de procédure.
Such appeals should only be possible where explicitly allowed in the Rules of Procedure.

Pour le reste, l'objectif que recherchait le comité, lorsqu'il voulait explicitement une référence à l'orientation sexuelle et au statut matrimonial, est maintenu.
The committee's stated aim remains the same, specifically, an explicit reference to sexual orientation and marital status.

La Commission peut recourir à la possibilité visée au premier alinéa lorsqu'elle est explicitement prévue en vertu de dispositions communautaires visant certaines épizooties graves.
The Commission may avail itself of the option set out in the first paragraph when explicit provision is made for that option under Community rules concerning certain serious epizootic diseases.

Au contraire, lorsque la Commission a rejeté le régime de primes à l'investissement en 1997, elle a explicitement permis d'envisager une aide compensatoire ad hoc.
To the contrary, when the Commission rejected the "Investitionszulage" in 1997, it explicitly left the door open for an ad hoc compensatory aid.

Ce code, en effet, ne prévoit aucune clause limitative des fins poursuivies en cas de collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels. Par ailleurs, et lorsque le consentement explicite n'est pas exigé, le code ne prévoit pas que l'on avise dûment la personne concernée.
These are the lack of any limitation on purposes for which personal information can be collected, used, or disclosed; and the failure to require notification to the individual in lieu of consent where explicit consent is not required.