Traduction de «lorsqu'ils décident conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) L’Office, lorsqu’il décide conformément au paragraphe (4) qu’un employé a droit de demander à la Commission des prestations d’adaptation, le certifie par écrit à cette dernière.
(5) Where the Board determines pursuant to subsection (4) that an employee is eligible to apply to the Commission for labour adjustment benefits, it shall so certify in writing to the Commission.

(5) Lorsque le juge décide, conformément à l’alinéa (4)d), qu’un privilège des communications entre client et avocat existe en ce qui concerne un document, ce document demeure privilégié et inadmissible en preuve, que le juge ait permis ou non au procureur général de l’examiner, conformément à l’alinéa (4)b), à moins que le client n’y consente ou que le privilège ne soit autrement perdu.
(5) Where the judge determines pursuant to paragraph (4)(d) that a solicitor-client privilege exists in respect of a document, whether or not the judge has, pursuant to paragraph (4)(b), allowed the Attorney General to inspect the document, the document remains privileged and inadmissible as evidence unless the client consents to its admission in evidence or the privilege is otherwise lost.

L’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir exercer un pouvoir discrétionnaire à deux niveaux différents: premièrement, lorsqu’il décide de placer un ordre sur l’OTF ou de le retirer à nouveau et, deuxièmement, lorsqu’il décide de ne pas faire correspondre un ordre spécifique avec les ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues de clients ainsi qu’aux obligations d’«exécution au mieux».
The investment firm or the market operator operating an OTF should be able to exercise discretion at two different levels: first when deciding to place an order on the OTF or to retract it again and second when deciding not to match a specific order with the orders available in the system at a given point in time, provided that that complies with specific instructions received from clients and with best execution obligations.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

3. Dans le cas où l'organisme compétent conclut à l'absence de force majeure ou lorsqu'il décide, conformément à l'article 40, qu'il y a lieu d'annuler le premier certificat, les droits et obligations découlant du deuxième certificat restent maintenus.
3. Where the competent body concludes that there was no case of force majeure or where it decides, under Article 40, that the first licence should be cancelled, then the rights and obligations arising from the second licence shall stand.

3.1. Lorsqu'ils décident des mesures à prendre en application de la présente directive et, en particulier, de celles prévues à l'article 52, paragraphe 2, les États membres, en plus d'un bilan épidémiologique complet, envisagent de définir des zones à forte densité de cheptel conformément au point 3.2 ou, le cas échéant, conformément au paragraphe 2, point u) de la directive 2001/89/CE et utilisent à cet égard la définition la plus contraignante.
3.1. When deciding about the measures to be taken in application of this Directive, and in particular the measures provided for in Article 52(2), Member States shall in addition to a thorough epidemiological assessment consider the definitions of DPLAs as provided for in point 3.2. or where applicable as provided for in Article 2(u) of Directive 2001/89/EC and use the definition which is the more stringent.

Lorsque le Conseil, conformément au paragraphe 6, décide qu'il y a un déficit excessif, il adresse des recommandations à l'État membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné.
Where the existence of an excessive deficit is decided according to paragraph 6, the Council shall make recommendations to the Member State concerned with a view to bringing that situation to an end within a given period.

7. Lorsque le Conseil, conformément au paragraphe 6, décide qu'il y a un déficit excessif, il adresse des recommandations à l'État membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné.
Where the existence of an excessive deficit is decided according to paragraph 6, the Council shall make recommendations to the Member State concerned with a view to bringing that situation to an end within a given period.

Lorsque ces régimes impliquent des dérogations aux exigences de base de la directive, la Commission décide conformément à l'article 24 de la directive 96/92 s'ils peuvent être accordés en tenant compte, "entre autres, de la taille et du niveau d'interconnexion du réseau concerné, ainsi que de la structure de son industrie de l'électricité".
Where such schemes have the result of derogating from the basic requirements of the Directive, the Commission decides, pursuant to Article 24 of Directive 96/92, whether they can be accepted, taking into account, "amongst other things, the size of the system concerned, the level of the interconnection of the system and the structure of the electricity industry".

4. Lorsque la Commission décide, conformément à la procédure prévue à l'article 31 paragraphe 2, que certaines clauses contractuelles types présentent les garanties suffisantes visées au paragraphe 2, les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la décision de la Commission.
4. Where the Commission decides, in accordance with the procedure referred to in Article 31 (2), that certain standard contractual clauses offer sufficient safeguards as required by paragraph 2, Member States shall take the necessary measures to comply with the Commission's decision.