Traduction de «lorsqu'ils devront voter » (Français → Anglais) :

Ceci est le cas lorsque la proportion de citoyens de l'Union qui résident dans un Etat membre sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse très significativement la moyenne au niveau de l'Union.
This is the case if the proportion of citizens of the Union of voting age resident in a Member State of which they are not a national is much greater than the average within the Union as a whole.

6. Lorsqu'un client est une personne morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu'une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, l'entreprise d'investissement élabore et met en œuvre une politique définissant qui fera l'objet de l'évaluation de l'adéquation et la façon dont cette évaluation sera faite dans la pratique, y compris auprès de quelles personnes les informations sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement devront être collectées.
6. Where a client is a legal person or a group of two or more natural persons or where one or more natural persons are represented by another natural person, the investment firm shall establish and implement policy as to who should be subject to the suitability assessment and how this assessment will be done in practice, including from whom information about knowledge and experience, financial situation and investment objectives should be collected.

10. Chaque membre d’un organisme de gestion collective a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne ou entité pour participer à l’assemblée générale des membres et y voter en son nom, à condition que cette désignation ne crée pas un conflit d’intérêts qui pourrait survenir, par exemple, lorsque le membre qui le désigne et le mandataire relèvent de catégories différentes de titulaires de droits au sein de l’organisme de gestion collective.
10. Every member of a collective management organisation shall have the right to appoint any other person or entity as a proxy holder to participate in, and vote at, the general assembly of members on his behalf, provided that such appointment does not result in a conflict of interest which might occur, for example, where the appointing member and the proxy holder belong to different categories of rightholders within the collective management organisation.

1. souligne que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un rôle considérablement renforcé en matière de vérification du respect du principe de subsidiarité en instaurant deux mécanismes spécifiques: dans chaque cas, les parlements nationaux disposeront d'une période de huit semaines (que la Commission est tenue de leur accorder) pendant laquelle ils pourront réagir aux propositions législatives; premièrement, si un tiers des chambres des parlements de l'Union européenne émet un avis motivé selon lequel une proposition législative donnée ne respecte pas le principe de subsidiarité, la Commission sera tenue de la réexaminer; deuxièmement, si une majorité des chambres des parlements de l'Union émet un avis motivé s'opposant à un projet d'acte législatif au motif qu'il ne respecte pas le principe de subsidiarité, tant le Parlement européen que le Conseil devront voter sur cette question avant que le Parlement ne se prononce en première lecture sur le fond;
1. Emphasises that the Lisbon Treaty gives national parliaments a substantially stronger role in vetting compliance with the principle of subsidiarity, by introducing two specific mechanisms; in each case, national parliaments will have a period of eight weeks (which the Commission is obliged to grant them) in which to react to legislative proposals; first, if one-third of the chambers of the parliaments in the EU give a reasoned opinion that a given legislative proposal does not comply with the principle of subsidiarity, the Commission will be obliged to reconsider it; second, if a majority of the chambers of the parliaments of the Union give a reasoned opinion opposing a draft legislative act on the ground that it fails to comply with the principle of subsidiarity, both the European Parliament and the Council will have to vote on that question before Parliament makes any pronouncement in first reading on the substance;

Il est grand temps que la présidence réalise que lorsque nous devons voter, les votes doivent avoir lieu à l’heure prévue et qu’aucune personne n’est plus importante que l’exercice de nos droits démocratique de voter.
It is about time that the presidency realised that when votes are to be held they should be held at the time promulgated, and no one is more important than the exercise of our democratic rights during votes.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Et j'en appellerai à mes collègues conscients, aujourd'hui, de ces dangers, lorsqu'ils devront voter, tant sur les orientations de la politique agricole commune que sur les fonds structurels et le FEDER, qu'ils soient conscients des conséquences des politiques que nous mettons en place lorsque nous attribuons des aides.
I therefore appeal today to my fellow Members, who are aware of these dangers, to bear in mind, when they come to vote on the guidelines for the common agricultural policy, the Structural Funds and the ERDF, the consequences of the policies that we are implementing when we provide aid packages.

Nous pouvons adopter des directives qui sont pleines de bonnes intentions et positives à bien des égards, mais nous savons ici que lorsqu'elles devront ensuite entrer dans la pratique, nous ne pourrons plus faire grand-chose.
We can adopt directives which are sound and well-intentioned in many ways, but when they are then actually put into effect we know that we cannot, in this House, do very much.

Ceci dit, ce Parlement nous a habitués à beaucoup de musculation en salle ; il faudra voir ce qui se passera lorsqu'il montera sur le ring, lorsqu'il devra voter.
Having said that, we are used to a great deal of flexing of muscles in the House and we will have to see what will happen when Parliament enters the ring to vote.

2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.
2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.