Vertaling van "lorsqu'ils comparaissent devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.
The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.

En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.
In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.

Lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal, ils doivent s'asseoir au banc des prisonniers.
When they come into the court, they must sit in the prisoner's box.

Toutefois, nous croyons aussi que les citoyens canadiens qui décident de se joindre aux Forces canadiennes ne devraient pas perdre certains de leurs droits lorsqu'ils comparaissent devant les tribunaux.
However, we also believe that Canadian citizens who make that career decision, that life choice, to join the Canadian Forces should not lose some of their rights before the courts.

Par conséquent, lorsqu’ils comparaissent devant les comités parlementaires, ils sont liés par ces obligations que leur confère la loi, mais aussi par leurs obligations envers leur ministre et le gouvernement, de ne pas divulguer d’information confidentielle pour des raisons de sécurité nationale ou de respect des renseignements personnels ou encore, parce qu’il s’agit de conseils fournis aux ministres.
Therefore, when appearing before parliamentary committees, they are bound by these legal obligations, as well as an obligation to the Minister and to the government, not to disclose information that is confidential for reasons of national security or privacy, or because it consists of advice to Ministers.

Bien au contraire, comme je l'ai dit, la lettre reconnaît que les témoins sont protégés par le privilège parlementaire lorsqu'ils comparaissent devant un comité.
To the contrary, as I have pointed out, the letter recognizes that witnesses are protected by parliamentary privilege when appearing before a committee.

1. Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour.
1. Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence.

Les agents, conseils et avocats comparaissant devant la Cour jouissent des droits et garanties nécessaires à l'exercice indépendant de leurs fonctions, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.
Such agents, advisers and lawyers shall, when they appear before the Court, enjoy the rights and immunities necessary to the independent exercise of their duties, under conditions laid down in the Rules of Procedure.

Je pense qu'il est fréquent que beaucoup de témoins déploient énormément d'efforts lorsqu'ils comparaissent devant notre comité et, en fait, devant tous les autres comités de la Chambre. Parfois, il est très difficile d'obtenir la traduction de leurs documents dans l'une ou l'autres des deux langues officielles.
I think it is frequent that a lot of witnesses put a lot of effort into appearing before this committee, and indeed all House committees, and in some instances it is very difficult to get their documents translated into a second official language, whatever that may be.