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Vertaling van "lorsqu'ils auront cessé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents

Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister

Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister

Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Après avoir rappelé que le dispositif d'ACAL peut étre déclenché lorsque le producteur cesse partiellement ou totalement son activité laitière conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 et au point 144 f) des lignes directrices 2007-2013, et que les ACAL sont dans la majorité des cas (de 80 à 90 % selon les campagnes) des aides à la cessation totale de l'activité laitière, les autorités françaises analysent le dispositif à la lumière des diverses condit ...[+++]

After pointing out that aid for the cessation of dairy production may be triggered when the producer ceases dairy production partially or fully, pursuant to Article 75(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 and point 144(f) of the 2007-2013 Guidelines, and that in most cases (80 to 90 % depending on the marketing year) this aid is for the full cessation of dairy production, the French authorities analysed the measure in the light of the various conditions provided for in point 144 of the 2007-2013 Guidelines concerning aid for closing ...[+++]


Lorsqu'un droit de propriété intellectuelle cesse de produire ses effets ou lorsque le demandeur cesse, pour d'autres raisons, d'être la personne habilitée à présenter une demande, les autorités douanières n'interviennent pas.

Where an intellectual property right ceases to have effect or where the applicant ceases for other reasons to be the person entitled to submit an application, no action shall be taken by the customs authorities.


3. Lorsqu'un droit de propriété intellectuelle cesse de produire ses effets ou lorsque le demandeur cesse, pour d'autres raisons, d'être la personne habilitée à présenter une demande, les autorités douanières n'interviennent pas.

3. Where an intellectual property right ceases to have effect or where the applicant ceases for other reasons to be the person entitled to submit an application, no action shall be taken by the customs authorities.


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I. considérant que les femmes qui ont un travail précaire, à temps partiel, temporaire et atypique sont plus discriminées, notamment lorsqu’elles souhaitent devenir mères, et que leurs possibilités de formation élémentaire, complémentaire et professionnelle sont généralement inférieures; considérant que les femmes qui ont un travail précaire ou à temps partiel ne sont pas toujours en mesure de cotiser à un fonds de pension de manière régulière et risquent donc davantage de ne pas disposer de revenus suffisants pour vivre décemment lorsqu’elles auront cessé ...[+++]travailler,

I. whereas women in precarious, part-time, temporary and non-standard work suffer more discrimination, particularly when they become mothers, and generally have fewer opportunities for basic, life-long learning and vocational training; whereas women in precarious or part-time work are often unable to contribute consistently to a pension fund and are therefore at greater risk of not having a sufficient income with which to support themselves in later life,


Le mandat du président expire lorsque ce dernier cesse d'être membre du conseil de direction.

The term of office of the Chairperson shall expire when his or her membership of the Governing Board ceases.


Lorsqu’un conducteur cesse de travailler pour une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure, celui-ci ou celle-ci en informe sans délai l’autorité compétente.

When a driver ceases to work for a railway undertaking or an infrastructure manager, it shall inform the competent authority without delay.


Ce n’est que lorsque le système judiciaire sera indépendant, que la liberté d’expression et la démocratie auront cessé d’exister en tant que purs slogans, lorsque les journalistes, les partis d’opposition et les ONG seront en mesure d’opérer sans crainte de représailles, que la Russie aura fait la preuve de sa volonté d’établir un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que l’implique son adhésion au Conseil de l’Europe, et comme elle s’y est engagée lors du Sommet de Saint- ...[+++]

Only when an independent judiciary and freedom of expression and democracy cease to exist solely as sound-bites, and when journalists, opposition parties, and NGOs are able to operate without fear of retribution, will Russia have proved its commitment to establishing a common space of freedom, security and justice, as implied in its membership of the Council of Europe and as it signed up to at the St Petersburg Summit.


Ce n’est que lorsque le système judiciaire sera indépendant, que la liberté d’expression et la démocratie auront cessé d’exister en tant que purs slogans, lorsque les journalistes, les partis d’opposition et les ONG seront en mesure d’opérer sans crainte de représailles, que la Russie aura fait la preuve de sa volonté d’établir un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que l’implique son adhésion au Conseil de l’Europe, et comme elle s’y est engagée lors du Sommet de Saint- ...[+++]

Only when an independent judiciary and freedom of expression and democracy cease to exist solely as sound-bites, and when journalists, opposition parties, and NGOs are able to operate without fear of retribution, will Russia have proved its commitment to establishing a common space of freedom, security and justice, as implied in its membership of the Council of Europe and as it signed up to at the St Petersburg Summit.


lorsque la victime cesse de coopérer, ou

when the victim ceases to cooperate; or




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Date index: 2023-09-10
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