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Lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée

Traduction de «lorsqu'il suggère qu'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'ils reviendront à l' industrie privée

reversion to private trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma principale critique est qu'il ne semble pas préconiser que le gouvernement donne un appui clair à une organisation des consommateurs du secteur des services financiers, mis à part lorsqu'il suggère qu'Industrie Canada continue à soutenir le mouvement de protection des consommateurs, et que l'industrie elle-même prenne à sa charge une partie des coûts.

The major issue that I have is that there seems to be a lack of clear, governmental support for a financial consumers' organization, apart from the task force suggestion that Industry Canada continue to support the consumer protection movement, and that perhaps the industry itself should share in some of the costs.


Lorsque l’EC Bio-industries est liquidée, ses actifs sont utilisés pour couvrir ses engagements et les dépenses liées à sa liquidation.

When the BBI Joint Undertaking is being wound up, its assets shall be used to cover its liabilities and the expenditure relating to its winding-up.


Le député va complètement à l'encontre des intérêts des agriculteurs lorsqu'il suggère que le gouvernement ne devrait rien faire dans l'éventualité d'une grève.

The member's suggestion that the government should do nothing if a strike occurred is completely offside with farmers.


L’article 37 de l’annexe III de la décision 2001/822/CE concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative prévoit que des dérogations aux règles d’origine peuvent être accordées lorsque le développement d’industries existantes ou la création d’industries nouvelles dans un pays ou un territoire le justifient.

Article 37 of Annex III to Decision 2001/822/EC concerning the definition of the concept of ‘originating products’ and methods of administrative cooperation provides that derogations from the rules of origin may be granted where justified by the development of existing industries or the creation of new industries in a country or territory.


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2.1. Le GSI doit suggérer au conducteur de changer de rapport lorsque la consommation de carburant avec le rapport suggéré serait, d’après les estimations, plus faible que la consommation actuelle, compte tenu des exigences énoncées aux points 2.2 et 2.3.

2.1. The GSI shall suggest changing the gear when the fuel consumption with the suggested gear is estimated to be lower than the current one giving consideration to the requirements laid down in points 2.2 and 2.3.


L'article 38, paragraphe 1, de ce protocole prévoit que des dérogations aux règles d'origine peuvent être accordées lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles le justifient.

Article 38(1) of the said Protocol provides for derogations from the rules of origin to be granted whenever the development of an existing industry or the establishment of a new one warrants it.


J'ai été très content d'entendre mon ami M. Ménard suggérer la possibilité d'une étude sur la question de l'accès aux médicaments, mais franchement, je suis en profond désaccord avec lui lorsqu'il suggère qu'on ne peut pas toucher au régime de propriété intellectuelle et au règlement.

I was very pleased to hear my friend Mr. Ménard suggest that we should perhaps study the issue of access to drugs. Quite frankly, however, I very much disagree when he says that we cannot touch the intellectual property regime and the regulations.


Les avis scientifiques sont suivis lorsqu'ils préconisent une augmentation des TAC, mais ne se traduisent pas nécessairement dans les faits lorsqu'ils suggèrent une réduction.

Scientific advice is followed whenever it implies an increase in TACs but not necessarily so when it implies a decrease.


(1) L'article 30 de l'annexe II de la décision 91/482/CEE concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative prévoit que des dérogations aux règles d'origine peuvent être adoptées lorsque le développement d'industries existantes ou la création d'industries nouvelles dans un pays ou un territoire les justifient.

(1) Article 30 of Annex II to Decision 91/482/EEC concerning the definition of the concept of "originating products" and methods of administrative cooperation provides that derogations from the rules of origin may be adopted where the development of existing industries or the creation of new industries in a country or territory justifies them.


L'amendement que propose le sénateur Maheu est bon, sauf lorsqu'il suggère que les publications qui tirent plus de 5 p. 100 de leurs recettes de la publicité ne devraient pas bénéficier de cette exemption.

The amendment Senator Maheu proposes is a good one, except where she suggests that those publications that receive 5 per cent or more of their revenue from advertising should not be included.




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Date index: 2024-02-04
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