Traduction de «lorsqu'il sera présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

S'agissant de l’Italie, la Commission examinera les résultats de son évaluation des facteurs pertinents dans un nouveau rapport qui sera présenté d'ici novembre, lorsque de plus amples informations sur la reprise de la trajectoire d'ajustement en vue de l’objectif budgétaire à moyen terme pour 2017 seront disponibles.
For Italy, the Commission will review its assessment of the relevant factors in a new report by November as further information on the resumption of the adjustment path towards the medium-term budgetary objective for 2017 becomes available.

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

«De même, les quotas se trouvant dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu] et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».
“Similarly, allowances held in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period”.

2. Toute telle amende comme susdit sera recouvrable de la manière prescrite par l’acte d’interprétation dans les cas où il est imposé des amendes et que le mode de leur recouvrement n’est pas autrement prescrit; et la totalité de toute amende ou pénalité pécuniaire imposée et recouvrée en vertu du présent acte appartiendra à la couronne et sera versée à la caisse du receveur général, lorsqu’elle sera reçue, par le Conseil du Bureau de Commerce, et sera employée de la manière que le Gouverneur en conseil pourra prescrire; mais le paiement de ces amendes ne diminuera en rien la responsabilité d’aucun navire, patron de navire ou autre personne, des conséquences de toute chose faite par lui ou ses représentants en contravention au présent acte.
2. Every such penalty as aforesaid shall be recoverable in the manner prescribed by “The Interpretation Act” in cases where penalties are imposed, and the recovery not otherwise provided for: and the whole of any pecuniary penalty imposed by and collected under this Act shall belong to the Crown, and shall be paid over to the Receiver-General, on receipt of the same, by the Council of the Board of Trade, and shall be appropriated in such manner as the Governor in Council may direct; but payment of such penalties shall not, in any way, diminish the liability of any ship, shipmaster or other person, for the consequences of any thing done by him or his representatives in contravention of this Act.

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les réparations nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pendant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.
14. The Master of every vessel intending to load grain, wholly or partly in bulk, for any port not within the limits of inland navigation, shall have such vessel inspected and surveyed by the Port Warden when ready to be, but before it is being dunnaged for such grain: and the Port Warden, in such case, shall ascertain whether such vessel is in a fit state to receive and carry such grain to its destination; he shall record in his books the condition of the vessel; if he finds she is not fit to carry such grain in safety, he shall state what repairs are necessary to render her seaworthy; and before any such grain is taken on board of such vessel, while the different chambers are being prepared, he shall, from time to time, inspect and survey the same; before the loading of any chamber is commenced he shall see that such chamber is in a fit and proper state and condition to receive grain, and furnished with such shifting boards as he may deem necessary; and he shall see that the boards and planks used for lining and other purposes are properly seasoned; he shall examine the pumps and see that they are properly lined and dunnaged; he shall enter in the books of his office all particulars connected with these surveys, and grant the necessary certificates: and he shall make such orders as he deems fit, in respect of all the matters and things referred to in this section; and if such order be not properly obeyed by the master or person in charge of such vessel, he shall deliver the same in writing to such master or other person in charge; and if not thereupon complied with he shall notify in writing such master or person in charge to desist from loading such vessel, and such vessel shall thereupon be held to be unseaworthy, and unfit for the carriage of grain, and no certificate or clearance shall be granted to her.

Les annexes se trouvent dans la partie II, qui sera jointe au projet de loi de crédits lorsqu'il sera présenté.
The schedules appear in Part II attached to the supply bill when it comes.

Une attention particulière sera accordée aux divers instruments qui, dans la législation communautaire, obligent les autorités nationales à échanger des informations ou à intervenir lorsque des produits présentent ou sont susceptibles de présenter un risque, même en cas de conformité aux exigences légales.
Special attention will be given to the various instruments in Community legislation that oblige national authorities to exchange information or to intervene when products present or are likely to present a risk, even where they conform with legal requirements.