Vertaling van "lorsqu'il sera prouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'il est prouvé qu'un manquement grave et de grande ampleur aux règles prévues au présent règlement a lieu dans un pays tiers, la Commission adopte des actes d'exécution concernant une ou plusieurs des mesures suivantes:
1. Where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules provided for in this Regulation is taking place in a third country, the Commission shall adopt implementing acts concerning one or more of the following:

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter, lorsqu'il est prouvé qu'un manquement grave et de grande ampleur au droit de l'Union en matière d'élevage d'animaux a lieu dans un pays tiers, des mesures particulières visant à limiter les effets de ces manquements.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt, where there is evidence that widespread serious non-compliance with Union law on the breeding of animals is taking place in a third country, special measures in order to limit the impact of such non-compliance.

La durée peut être prolongée une fois pour une période ne dépassant pas deux ans lorsqu’il est prouvé qu’une telle prolongation permettrait l’achèvement des études scientifiques en cours.
That period may be extended once for a period not exceeding two years where it is demonstrated that such an extension would allow completion of scientific studies in progress.

M. Bernie Grover: Vous voulez sortir des sentiers battus, et peu importe où vous établirez la limite, ce sera une décision subjective dont le bien-fondé sera prouvé dans le cadre d'opérations réelles.
Dr. Bernie Grover: It's uncharted waters, and wherever you draw the line is going to be a subjective decision and it will have to be actually tested in real operations.

2. L’article 21, point b), ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard est dû à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures compromettant l’exploitation du service d’autobus ou d’autocar en toute sécurité.
2. Point (b) of Article 21 shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by severe weather conditions or major natural disasters endangering the safe operation of bus or coach services.

3. L’article 17, paragraphe 2, ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité.
3. Article 17(2) shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by weather conditions endangering the safe operation of the ship.

Une personne qui travaillera dans le domaine de la construction, avec ce nouveau projet de loi, tentera de grouper le plus possible ses heures ou ses semaines de travail dans un temps donné, parce que si elle ne fait pas attention à cela, le montant des prestations qu'elle recevra lorsqu'elle ne sera pas au travail, c'est-à-dire lorsqu'elle sera sur l'assurance-chômage, ou l'assurance-emploi, sera réduit.
With this new bill, a person working in construction will find himself trying as much as possible to put together his work hours or work weeks in a given time, because if he is not careful, the amount of benefits he will receive when he is not working, that is, when he is on unemployment insurance, or employment insurance, will be reduced.

Toutefois, les organismes de réglementation devraient influencer une décision personnelle lorsqu'il est prouvé que le produit est dangereux et qu'il peut avoir des effets secondaires ou lorsque la publicité entourant les mérites, les doses, la source ou le contenu du produit est frauduleuse.
However, when should regulators be involved in someone's personal decision making? When there is proven harm, when there are potential side effects, and when there is fraud in claims, doses, source or contents.

L'Etat membre lui notifie la liste des projets dont il a approuvé l'assistance au titre du programme national et la Commission rembourse une partie de la dépense nationale relative à ces projets lorsqu'il est prouvé qu'ils sont compatibles avec la législation communautaire.
The Member State notifies to the Commission the list of projects it has approved for assistance under the national scheme and the Commission reimburses a part of national expenditure on those projects upon acceptance of their compatibility with Community legislation.

Quelquefois, lorsque j'interrogeais l'ancien ministre des Finances et député de LaSalle—Émard, aspirant au poste de chef du Parti libéral du Canada et aspirant premier ministre de surcroît, lorsque je le questionnais sur le fait qu'il ne bougeait pas sur la réforme de la fiscalité et sur la dénonciation de certaines conventions fiscales, je me suis demandé s'il n'était pas juge et partie dans ces décisions et s'il ne le sera pas encore plus lorsqu'il sera premier ministre du Canada.
On occasion, as I asked questions to the former Minister of Finance and member for LaSalle—Émard, who wants to become the leader of the Liberal Party of Canada and Prime Minister to boot, about the fact that he was not taking any action on tax reform or on the termination of certain tax treaties, I could not help but wonder if he was not both judge and defendant in such instances and if it will not be even worse when he is the Prime Minister.