Vertaling van "lorsqu'il sera majoritaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

Et si nous ne le faisons pas quand le gouvernement est minoritaire, vous savez parfaitement, monsieur Owen, que nous ne le ferons pas lorsqu'il sera majoritaire, car votre gouvernement illustre bien la façon dont les gouvernements majoritaires considèrent la réforme des lois sur l'accès à l'information.
And if we don't do it in a minority Parliament, you know full well, Mr. Owen, we're not going to do it in a majority Parliament, because your government is a graphic illustration of how majority governments view reform of access to information laws.

Malheureusement, ce sera peut-être différent la prochaine fois, mais tant que l'opposition sera majoritaire, nous utiliserons tous les droits permettant à chacun de nos membres de bénéficier de leur temps de parole.
Perhaps things will be different next time, unfortunately, but as long as the opposition is in the majority, we are going to use all our rights so that all our members have full use of their time on the floor.

Lorsqu'un gouvernement majoritaire sera élu, le directeur général des élections saura avec certitude quand auront lieu les prochaines élections et pourra planifier en conséquence.
In majority government situations, the Chief Electoral Officer would know with certainty when the next election would occur and be able to plan accordingly.

Selon l’OHMI, si un consommateur a déjà été habituellement confronté à un type particulier de conditionnement pour un produit donné, lorsqu’il sera confronté, pour la première fois, à l’utilisation de ce même type de conditionnement pour un autre produit, il pensera encore qu’il s’agit seulement d’une forme de conditionnement et non d’une indication de l’origine de cet autre produit.
According to OHIM, if a consumer has already become accustomed to seeing a particular type of packaging for a particular product, when first he sees the same type of packaging used for a different product, he will still think of it only as a type of packaging and not as an indication of the origin of the other product.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

Au regard de l’impression d’ensemble qui se dégage de la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse, la marque demandée ne permettra pas, au public concerné, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale, lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
Given the overall impression created by the combination of the shape and pattern of the tablet in question, the mark applied for does not enable consumers to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

- de prévoir que la décision de poursuivre ou non l'exploitation d'EGNOS postérieurement à la mise en service complète de GALILEO sera prise par le Conseil, sur proposition de la Commission, en concertation avec les prestataires de services et les utilisateurs lorsque GALILEO sera pleinement opérationnel.
- the decision whether or not to continue with operation of EGNOS after Galileo is fully deployed should be taken by the Council, on a proposal from the Commission, in liaison with the service providers and the users once Galileo becomes fully operational.

L'opération de concentration prévoit la fusion des activités de SMS et MDM au sein d'une nouvelle société dans le capital de laquelle SMS sera majoritaire et MDM, minoritaire.
In the case of the notified concentration the business activities of SMS and MDM are merged into a newly founded company, from which SMS will hold a majority and MDM a minority participation.

À moins que je n'interprète le projet de loi de manière erronée, c'est lorsque le gouvernement sera majoritaire qu'il s'appliquera.
Unless I read the bill incorrectly, it applies in the context of a party that has a majority to govern.