Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Lorsque cela sera justifié
Lorsque les circonstances le justifient

Vertaling van "lorsqu'il semble justifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque cela semble justifié au vu des risques posés par les équipements hertziens, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, et sur demande dûment justifiée des autorités compétentes, effectuent des essais par sondage sur les équipements mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes et des rappels d'équipements, et informent les distributeurs d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, upon a duly justified request of the competent authorities, carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


Lorsque cela semble justifié au vu des risques posés par les équipements hertziens, les fabricants effectuent des essais par sondage sur les équipements mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes, des équipements non conformes et des rappels d'équipements, et informent les distributeurs d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by radio equipment, manufacturers shall carry out sample testing of radio equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming radio equipment and radio equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


Dans un souci de simplification et pour éviter aux fabricants toute confusion et tout malentendu lorsqu'il s'agit de s'acquitter de leurs obligations, il semble justifié que les équipements portent également le marquage CE.

With a view to simplification and in order to avoid any confusion and misunderstanding for manufacturers in meeting their obligations, it is considered justified that fittings should also bear the CE marking.


40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en ...[+++]

40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importan ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cependant, son pouvoir discrétionnaire n'est pas limité pour autant lorsqu'il semble justifié d'adopter une approche différente, plus adaptée à telle affaire particulière.

However, this did not limit the discretion of the Commission when it seemed justified to adopt a different approach more adapted to the particular facts of the case.


Lorsque le niveau de contrôle apparaît insuffisant, ou lorsqu’il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués conformément au point 3.2, l’inspecteur choisit des échantillons qui seront envoyés à un service technique afin d’être soumis à des essais physiques.

Where the level of control appears unsatisfactory, or when it seems necessary to verify the validity of the tests carried out in accordance with point 3.2, the inspector shall select samples to be sent to a technical service to perform physical tests.


En outre, dans les cas où l'autorité compétente a autorisé une modification ou la résiliation du contrat, conformément à l'article 151, l'autorité compétente peut réduire, dans la mesure où cela semble justifié, la quantité que le demandeur est tenu de fournir en vertu du premier alinéa.

Furthermore, where the competent authorities have authorised the amendment or termination of contracts in accordance with Article 151, they may, where it seems justified to do so, reduce the quantities that applicants are required to deliver under the first subparagraph.


En outre, dans les cas où l'autorité compétente a autorisé une modification ou la résiliation du contrat conformément à l'article 28, l'autorité compétente peut, dans la mesure où cela semble justifié, réduire la quantité que le demandeur est tenu de fournir en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.

Furthermore, where the competent authorities have authorised the amendment or termination of contracts in accordance with Article 28, they may, where it seems justified to do so, reduce the quantities that applicants are required to deliver under the first subparagraph of this paragraph.


1.2.3. lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception.

1.2.3. Where the quality level appears unsatisfactory or where it seems necessary to check the validity of tests performed in accordance with 1.2.2, the inspector must take samples which will be sent to the technical body which has performed the tests for type-approval.


Étant donné que plusieurs États membres disposent déjà d'un assez grand nombre de points de contact au sein du réseau judiciaire européen, et en vue du lien qui doit être établi avec ces points de contact (voir point 4.5 ci-après), il semble justifié de limiter le nombre de délégués.

Given the fact that several Member States have a rather large number of contact points within the European Judicial Network, and with a view to the link to be established with those contact points (see below 4.5.), it seems justified to limit the number of delegates.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lorsqu'il semble justifié ->

Date index: 2025-01-02
w