Vertaling van "lorsqu'il s'avère impossible " (Frans → Engels) :

4. L'organisme de gestion collective établit la facture du prestataire de services en ligne avec exactitude et sans retard après que l'utilisation effective des droits en ligne sur l'œuvre musicale concernée ait été déclarée, sauf lorsque cela s'avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.
4. The collective management organisation shall invoice the online service provider accurately and without delay after the actual use of the online rights in that musical work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.

12. souligne que, pour prévenir la dissimulation, l'abandon, la négligence et la ségrégation des filles handicapées, il convient de mettre au point des campagnes de sensibilisation destinées aux familles, reprenant des informations sur les ressources communautaires disponibles pour leur prise en charge et leur développement futur et pour le démantèlement des stéréotypes sexistes et discriminatoires; estime, lorsque la famille immédiate ne peut s'occuper d'enfants handicapés, que les administrations publiques doivent proposer d'autres solutions de prise en charge dans le cadre de la famille élargie et, lorsque cela s'avère impossible, au sein de la population dans un environnement familial; note qu'il est nécessaire d'encourager le placement et l'adoption des enfants handicapés, en rationalisant les procédures bureaucratiques et en fournissant des informations et une aide appropriée aux familles d'accueil ou adoptantes;
12. Stresses that, in order to prevent the seclusion, abandonment, neglect and segregation of girls with disabilities, it is necessary to launch information campaigns for families, providing them with details of community support facilities for their care and future development and confuting sexist and discriminatory stereotypes; considers that, where children with disabilities cannot be cared for by their immediate families, the authorities should seek to ensure that, as an alternative, they can be cared for within their wider family entourage or, where this is not possible, provide them with community care in a family environment; observes that it is necessary to promote the fostering and adoption of children with disabilities by speeding up bureaucratic formalities and providing suitable information and assistance for the adoptive or foster families;

La procédure ayant trait aux coopérations renforcées est inscrite dans le traité UE; elle permet à un groupe de pays d'adopter une nouvelle réglementation commune lorsqu'il s'avère impossible de parvenir à un accord pour l'ensemble de l'UE dans un délai raisonnable.
The enhanced cooperation is a procedure enshrined in the EU treaty that allows a group of countries to adopt new common rules when EU-wide agreement cannot be reached within a reasonable period of time.

La directive établit des mesures destinées à prévenir ou, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions afin d'atteindre un haut niveau de protection de l'environnement dans son ensemble.
The Directive lays down measures designed to prevent or, where that is not practicable, to reduce emissions in order to achieve a high level of protection of the environment taken as a whole.

Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'avère impossible de fournir ces informations ou que cela nécessite des efforts disproportionnés.
This obligation shall not apply where the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort.

Les États-Unis seront alors tenus de respecter cette condition, sauf lorsque ceci s'avère impossible pour des raisons de procédure, par exemple parce que la peine de mort avait déjà été prononcée avant la remise de la personne ou lorsque les poursuites pénales relatives au crime dont est accusée la personne impliquent automatiquement la possibilité pour la juridiction américaine compétente de prononcer la peine de mort (comme tel est encore le cas dans quelques États, très peu nombreux, des États-Unis).
The United States of America will then be bound by this condition, save where it is impossible to uphold this condition on procedural grounds, for example because the death penalty has already been imposed prior to the surrender of the person or where the prosecution of the offence with which the person is charged automatically entails the possibility for the competent US court of imposing the death penalty (as is the case in very few States of the USA).

Elle s'est aussi efforcée, dans la mesure du possible, d'harmoniser les effets des lois fédérales afin d'éviter les disparités sources d'injustice, tout en reconnaissant un droit à la différence lorsque l'harmonisation s'avère impossible.
The Court has tried, insofar as possible, to harmonize the impact of federal law in order to avoid disparities which would be a source of injustice, while recognizing a right to a different resolution when harmonization is impossible.

C'est à mon avis beaucoup trop optimiste, et cela pourra certainement s'avérer impossible dans certains cas, lorsque la peine de mort est obligatoire pour certains actes, par exemple.
This is, to say the least, highly optimistic, and may even be impossible if the death penalty is mandatory for certain behaviour.