Vertaling van "lorsqu'il s'agit d'évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le bénéfice du régime spécifique d'approvisionnement résultant de l'exonération du droit à l'importation ou de l'octroi de l'aide est subordonné à une répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu'il s'agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il s'agit de produits utilisés pour l'alimentation animale ou comme intrants agricoles.
1. Benefiting from the specific supply arrangements resulting from the exemption of import duty or the awarding of aid shall be subject to the condition that the impact of the economic advantage is passed on up to the end user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries, or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité d'effectuer une évaluation régionale cumulative, mais plutôt que ce soit la ministre fédérale qui demande une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ce qu'elle est tout à fait en droit de faire lorsqu'il s'agit d'une question transfrontalière.Au contraire, Environnement Canada, dans un rapport publié récemment, essaie de convaincre l'Alberta Energy and Utilities Board de tenir des audiences publiques sur les incidences environnementales cumulatives des sables bitumineux.
The federal government has recognized the need to do a cumulative regional assessment, but instead of the federal minister calling an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, which she has every right to do when there are transboundary concerns.Instead we have Environment Canada, in a recently released report, trying to convince the Alberta Energy and Utilities Board to hold a public hearing on the cumulative environmental effects of the oil sands.

Son octroi est subordonné à une répercussion de l’avantage économique jusqu’à l’utilisateur final, qui, selon le cas, peut être le consommateur lorsqu’il s’agit de produits destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu’il s’agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l’agriculteur lorsqu’il s’agit de produits utilisés pour l’alimentation animale ou comme intrants agricoles.
Where these are agreed, they are granted on condition that the impact of the economic advantage is passed on to the end-user who, as appropriate, may be the consumer in the case of products meant for direct consumption, the end processor or packager in the case of products meant for the processing or packaging industries or farmers in the case of products used for animal feed or as agricultural inputs.

En général, un arôme fait l’objet d’une autorisation à la suite d’une demande soumise à la Commission européenne par une partie intéressée (fabricant ou utilisateur de la substance, par exemple). Lorsqu’il s’agit d’un nouvel arôme, la Commission demande à l’EFSA d’en évaluer la sécurité.
A flavouring is usually authorised following an application to the European Commission by an interested party such as the producer or the use of the flavouring. For new flavourings, the Commission will request EFSA to assess the safety of the substance.

Conformément à la directive 2008/96/CE , des évaluations des incidences sur la sécurité routière doivent être effectuées pour démontrer les implications que les différentes alternatives de planification d’un projet d’infrastructure peuvent avoir pour la sécurité routière; ces évaluations devraient, en tant que telles, jouer un rôle important lorsqu’il s’agit de sélectionner les itinéraires.
Directive 2008/96/EC requires road safety impact assessments to be carried out to demonstrate the implications on road safety of different planning alternatives of an infrastructure project and as such they should play an important role when routes are being selected.

«spécification technique», lorsqu’il s’agit de marchés de fournitures ou de services: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d’un produit ou d’un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, de la propriété d’emploi, de l’utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essais, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité.
‘Technical specification’, in the case of supply or service contracts: a specification in a document defining the required characteristics of a product or service, such as quality and environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for people with disabilities), and conformity-assessment, performance, use of the product, its safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production methods and procedures, as well as conformity assessment procedures.

Les critères de durabilité devraient considérer que la forêt est riche en biodiversité lorsqu’il s’agit d’une forêt primaire, d’après la définition utilisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans son évaluation des ressources forestières mondiales, que tous les pays utilisent pour rendre compte de l’étendue des forêts primaires, ou lorsqu’elle est régie par la législation nationale visant à protéger la nature.
The sustainability criteria should consider forest as biodiverse where it is a primary forest in accordance with the definition used by the Food and Agriculture Organisation of the United Nations (FAO) in its Global Forest Resource Assessment, which countries use worldwide to report on the extent of primary forest or where it is protected by national nature protection law.

Ils sont assidus lorsqu'il s'agit de s'assurer que les occasions offertes font l'objet d'un affichage public, dans notre cas, dans le système MERX. Ils sont assidus lorsqu'il s'agit de garantir que nous mettons sur pied des comités d'évaluation chargés d'établir les critères pour le choix des fournisseurs et de s'assurer que les personnes qui forment ces comités ne sont pas en conflit d'intérêts.
They are assiduous about ensuring that opportunities are publicly posted, in our case on the MERX system. They are assiduous about ensuring we have evaluation committees for defining the criteria that will determine who wins a contract and that the people chosen to participate on committees have no conflicts of interest.

1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.
1 (a) "Technical specification", in the case of service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods and conformity assessment procedures.

La taxe autrichienne à l'immatriculation des voitures (Normverbrauchsabgabe ou taxe sur la consommation type ci-après "NoVA") est prélevée, pour les véhicules achetés en Autriche, sur la base du prix réellement payé pour le véhicule en question, alors que les automobiles importées sont généralement taxées sur la base du prix de barème lorsqu'il s'agit de voitures neuves ou sur celle de la moyenne des prix d'achat et de vente des concessionnaires autrichiens lorsqu'il s'agit de voitures d'occasion.
The Austrian car registration tax (Normverbrauchsabgabe "NoVA") for a car purchased in Austria is levied on basis of the actual price paid for the car, while imported cars are normally taxed by reference to the list price in the case of new cars or the average buying and selling prices of Austrian dealers in the case of imported used cars.