Traduction de «lorsqu'il prétend avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un grand nombre de personnes physiques prétendent avoir été lésées par une violation alléguée de droits que leur confère le droit de l’UE mais que la perte potentielle de chaque personne est modeste par rapport aux coûts potentiels que chaque demandeur devrait supporter, le regroupement de demandes similaires dans un régime de recours collectif permet aux personnes qui réclament des dommages et intérêts de mutualiser les coûts, réduisant ainsi la charge financière pesant sur chacun des demandeurs.
Where a large number of persons claim to be harmed by an alleged infringement of rights granted under EU law but the potential loss of each individual is small in comparison to the potential costs for each claimant, the pooling of similar claims in a collective redress scheme allows persons claiming damages to share the costs, thereby reducing the financial burden on individual claimants.

Renseignements complémentaires: a) depuis 2007, dirigeant d'Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d'Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d'Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d'où il s'est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010». est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Since 2007, leader of Al-Qaida in Yemen (AQY) (b) Since Jan. 2009, leader of Al-Qaida in the Arabian Peninsula operating in Yemen and Saudi Arabia (c) Associated with senior Al-Qaida leadership (d) claims he was secretary to Usama Bin Laden (deceased) prior to 2003 (e) Arrested in Iran and extradited to Yemen in 2003, where he escaped from prison in 2006 and remains fugitive as at Jan. 2010. Date of designation referred to in Article 2a (4) (b): 19.1.2010’. is replaced by the following:

Bien que le gouvernement libéral puisse penser que le pays est sorti du bois, qu'il a pris un nouveau départ et qu'un nouvel optimisme se fait jour, pour paraphraser ce que le ministre a dit la semaine dernière, nous demandons au gouvernement d'y penser à deux fois lorsqu'il prétend avoir réduit considérablement le déficit fédéral sans même en évaluer les graves conséquences pour les soins de santé, l'éducation, l'aide au revenu, le soutien communautaire et les services municipaux.
While the Liberal government might think the country has turned the corner, that a new beginning is under way and a new optimism is emerging, to paraphrase the minister last week, we ask the government to think again when it claims that dramatic declines in the federal deficit are being achieved without even assessing the serious damage being done to health care, education, income assistance, community supports and municipal services.

Monsieur le Président, pour répondre aux observations de la députée, je dirais que le gouvernement est malhonnête lorsqu'il prétend avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Mr. Speaker, in response to the remarks by my colleague, it is dishonest for the government to claim credit for the decrease in Canada's greenhouse gas emissions.

188. Sous réserve de l’article 31.2 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, lorsqu’une défense est fondée sur une offre faite avant le début de l’action, le défendeur ne peut l’invoquer avant d’avoir consigné à la Cour la somme d’argent qu’il prétend avoir offerte.
188. Subject to section 31.2 of the Crown Liability and Proceedings Act, a defence of tender before action may not be pleaded unless the defendant has paid into court the amount alleged to have been tendered.

Les réductions prévues par le présent règlement doivent s’appliquer sur la base d’une déclaration de l’entité qui prétend avoir droit à la réduction.
Reductions provided for in this Regulation should apply on the basis of a declaration of the entity that claims to be entitled to the reduction.

D'autre part, les administrations sont en mesure de s'assurer que l'utilisateur est bien celui qu'il prétend être et possède bien les droits qu'il prétend avoir (par exemple, le droit de bénéficier du service demandé).
On the other hand, administrations are able to make sure that the individuals are the persons they claim to be and have the rights that they claim to have (e.g. to receive the requested service).

La décision-cadre ne définit pas la notion de vulnérabilité mais lorsqu'il s'agit d'enfants en bas âge prétendant avoir subi de mauvais traitements, ceux-ci peuvent être considérés vulnérables, en vue de leur faire bénéficier une protection spécifique.
The Framework Decision does not define the concept of vulnerability, but, in the case of young children claiming to have been maltreated, the latter may be regarded as vulnerable so as to give them the benefit of specific protection.

Devant un tel aveu d'impuissance, quelle confiance peut-on accorder au premier ministre, lorsqu'il prétend avoir défendu nos intérêts lors de ses discussions avec le président Bush?
In the face of such avowed weakness, what confidence can we have in the Prime Minister when he claims to have defended our interests in discussions with President Bush?

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Each Member State shall ensure that victims have access to advice as referred to in Article 4(1)(f)(iii), provided free of charge where warranted, concerning their role in the proceedings and, where appropriate, legal aid as referred to in Article 4(1)(f)(ii), when it is possible for them to have the status of parties to criminal proceedings.