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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Partie qui transmet l'encre
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "lorsqu'il leur transmet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu'ils n'aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.

Where that information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided that it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.


5. Afin d'assurer la transparence budgétaire dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, lorsque la Commission transmet à l'autorité budgétaire le projet de budget général de l'Union européenne, elle lui transmet également un document de travail qui présente de manière complète toutes les dépenses liées à l'action extérieure de l'Union.

5. In order to ensure budgetary transparency in the area of external action of the Union, the Commission will transmit to the budgetary authority, together with the draft general budget of the European Union, a working document presenting, in a comprehensive way, all expenditure related to the external action of the Union.


5. Afin d'assurer la transparence budgétaire dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, lorsque la Commission transmet à l'autorité budgétaire le projet de budget général de l'Union européenne, elle lui transmet également un document de travail qui présente de manière complète toutes les dépenses liées à l'action extérieure de l'Union.

5. In order to ensure budgetary transparency in the area of external action of the Union, the Commission will transmit to the budgetary authority, together with the draft general budget of the European Union, a working document presenting, in a comprehensive way, all expenditure related to the external action of the Union.


Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu'ils n'aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.

Where this information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.


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Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu'ils n'aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.

Where this information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.


Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu’ils n’aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.

Where this information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.


Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu’ils n’aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.

Where this information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.


4. L'Office signale aux juridictions et aux ministères publics des États membres, lorsqu'il leur transmet des dossiers ou des copies de dossiers, les restrictions auxquelles est soumise, en application de l'article 74 du règlement (CE) n° 6/2002 et de l'article 72 du présent règlement, l'inspection publique des dossiers de demandes de dessin ou modèle communautaire ou des dossiers de dessins ou modèles communautaires enregistrés.

4. The Office shall, at the time of transmission of the files or copies thereof to the courts or public prosecutors' offices of the Member States, indicate the restrictions to which the inspection of files relating to Community designs applied for or registered Community designs is subject pursuant to Article 74 of Regulation (EC) No 6/2002 and Article 72 of this Regulation.


140. Lorsqu'une ARN transmet à la Commission des informations qu'elle a demandées à une entreprise, elle en informe cette entreprise.

140. NRAs must ensure that, where they submit information to the Commission which they have requested undertakings to provide, they inform those undertakings that they have submitted it to the Commission.


140. Lorsqu'une ARN transmet à la Commission des informations qu'elle a demandées à une entreprise, elle en informe cette entreprise.

140. NRAs must ensure that, where they submit information to the Commission which they have requested undertakings to provide, they inform those undertakings that they have submitted it to the Commission.




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lorsqu'il leur transmet ->

Date index: 2021-03-18
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