Traduction de «lorsqu'il faut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour précise bien qu’il faut prendre la Charte en compte lorsque le législateur décide de déléguer des pouvoirs au Conseil ou à la Commission.
The Court made clear that the Charter must be taken into account when the legislator decides to delegate powers to the Council or to the Commission.

Le passage à une technologie de l'environnement peut être coûteux à court terme lorsque de nouvelles infrastructures doivent être mises en place, par exemple lorsqu'il faut installer des réseaux de distribution de l'hydrogène pour alimenter les véhicules.
Firstly, switching to an environmental technology can be costly in the short run if new infrastructure is needed, such as hydrogen distribution networks for hydrogen-powered vehicles.

Il convient également de prévoir que, lorsqu'il faut reconstruire les prix à l'exportation afin de recalculer la marge de dumping, les droits antidumping ne doivent pas être considérés comme des coûts supportés entre l'importation et la revente lorsque ces droits sont répercutés sur les prix des produits soumis aux mesures dans l'Union.
It is also appropriate to provide that, in any recalculation of dumping which necessitates a reconstruction of export prices, duties are not to be treated as a cost incurred between importation and resale where those duties are being reflected in the prices of the products subject to measures in the Union.

Il convient également de prévoir que, lorsqu'il faut reconstruire les prix à l'exportation afin de recalculer la marge de dumping, les droits antidumping ne doivent pas être considérés comme des coûts supportés entre l'importation et la revente lorsque ces droits sont répercutés sur les prix des produits soumis aux mesures dans la Communauté.
It is also appropriate to lay down that in any recalculation of dumping which necessitates a reconstruction of export prices, duties are not to be treated as a cost incurred between importation and resale where the said duty is being reflected in the prices of the products subject to measures in the Community.

Néanmoins, il convient de tenir compte de son avis lorsqu'il est décidé de délivrer ou non une telle ordonnance et, dans l'affirmative, lorsqu'il est décidé de l'État d'exécution auquel elle doit être transmise.
However, his opinion shall be taken into consideration when deciding whether the European enforcement order shall be issued and, if so to which executing State it shall be forwarded.

La situation paraît bien triste lorsqu’il faut rappeler aux membres d’une communauté des règles de conduite d’une telle évidence et lorsqu’il faut lancer des appels aux acteurs occupant une position de responsabilité pour qu’ils y obéissent.
It is a sad state of affairs when the members of a community must be reminded of such self-evident rules of conduct, and when appeals must be made to those in positions of responsibility to abide by them.

4. Les autorités visées à l'article 6, paragraphe 3, sont consultées lorsqu'il faut décider de l'ampleur et du degré de précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales doit contenir.
4. The authorities referred to in Article 6(3) shall be consulted when deciding on the scope and level of detail of the information which must be included in the environmental report.

Et puisque j'ai entendu dire, dans le débat, par M. Bourlanges, que la prochaine conférence intergouvernementale devrait décider la création d'un impôt européen, je dirais au contraire, au nom du groupe Europe des nations, que si la CIG doit traiter ce problème, il faut décider la création d'un système clair, transparent, équitable et surtout, étroitement contrôlé par les démocraties nationales, je veux parler d'une contribution annuelle des États fondée sur un pourcentage de leur PNB identique pour tous.
And since I heard it said in the debate, by Mr Bourlanges, that the forthcoming Intergovernmental Conference was to decide upon the creation of a European tax, I would say, on the other hand, on behalf of the Union for a Europe of Nations Group, that if the IGC is to discuss this matter, it must decide upon the creation of a system that is clear, transparent, fair and, above all, closely supervised by national democracies, by which I mean an annual contribution from Member States based on a percentage of their GNP, which is identical for all Member States.