Vertaling van "lorsqu'il faisait référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration «CE» de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial (CEI 60335-2-67:2002 + A1:2005, modifiés)».
The EC Declaration of Conformity issued by the manufacturer for the pressure washer made reference, among others, to the harmonised standard EN 60335-2-67:2009 ‘Household and similar electrical appliances — Safety — Part 2-67: Particular requirements for floor treatment and floor cleaning machines for commercial use (IEC 60335-2-67:2002 (Modified) + A1:2005 (Modified))’.

Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).
Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).

6. rappelle sa résolution de mai 2010 sur l'évolution de la passation des marchés publics, dans laquelle il faisait référence à la jurisprudence de la Cour de justice et estimait que la coopération public-public n'est pas soumise aux règles de passation des marchés lorsque les critères suivants sont remplis: le but du partenariat est l'accomplissement d'une tâche publique incombant à tous les organismes publics concernés; cette tâche est accomplie exclusivement par des organismes publics, autrement dit sans la participation de capitaux privés; et l'activité est exercée essentiellement pour les organismes publics concernés; souligne que le transfert de tâches entre des organismes du secteur public relève de l'ordre administratif interne des États membres et n'est pas soumis aux règles des marchés publics; estime que ces éclaircissements devraient être inscrits formellement dans les directives relatives aux marchés publics;
6. Recalls its resolution of May 2010 on recent developments in public procurement, which took note of the ECJ case-law and took the view that public-public cooperation was not subject to public procurement rules as long as the following criteria were met: that the purpose of the partnership was the provision of a public-service task conferred on all the public authorities concerned; that the task was carried out solely by the public authorities concerned, i.e. without the involvement of private capital; and the activity involved was essentially performed on behalf of the public authorities concerned; underlines the fact that transferring tasks between public sector organisations is a matter for the Member States' internal administrative organisation and is not subject to procurement rules; takes the view that these clarifications should be codified in the procurement directives;

Je suis d’accord avec la majorité des choses dont a parlé précédemment Mme Kaufmann lorsqu’elle faisait référence au discours de Kofi Annan devant le Parlement européen, il y a quelques jours.
I agree with much of what Mrs Kaufmann said earlier in her reference to Kofi Annan's speech to the European Parliament a few days ago.

C'est pourquoi le processus d'élargissement n'est pas uniquement une question stratégique et économique mais aussi une question morale ; une question très proche de ce dont parlait l'honorable parlementaire lorsqu'il faisait référence à la résolution des conflits.
That is why the enlargement process is not just a strategic issue – not just an economic issue for us, but a moral issue as well – an issue very close to what the honourable gentleman was talking about when he referred to conflict resolution.

Et, Mesdames et Messieurs, les deux rapporteurs l'ont déjà dit, et M. Rack également lorsqu'il faisait référence à la quantité de lettres qu'il avait reçues de différents électeurs, bien que cette discussion comprenne des éléments très techniques, elle comporte surtout un élément politique important. Et, en ce sens, elle soulève des passions, comme cela a été dit il y a un instant.
As has already been pointed out by the two rapporteurs – and also Mr Rack when he referred to the number of letters that he had received from different voters – although this involves some very technical issues, at the end of the day it is to a large extent a political issue. In this respect, it inspires passionate sentiments, as has been pointed out and as we have just heard a moment ago.

- (PT) Nous sommes navrés que le premier projet du rapport présenté par le rapporteur ait été rejeté par la Commission, étant donné qu’il présentait des aspects positifs, et plus particulièrement lorsqu’il faisait référence à la nécessité d’augmenter les investissements publics et la création d’emplois en vue de l’obtention d’un niveau d’emploi de 75 %.
– (PT) We regret the fact that the first draft report presented by the rapporteur was rejected in committee, as it had some positive aspects to it, specifically its references to the need to increase public investment and investment in job creation in order to achieve 75% employment.

(6) Lorsque LTS faisait partie de Lintra, sa dénomination était LandTechnik Schlüter GmbH.
(7) Text which has heen omitted is slown as [...] and represents business secrets.

Le plan de viabilité de l'entreprise faisait référence à une autre estimation du 16 mai 1990, évaluant la deuxième propriété à 122160000 ESP, ce qui porterait la valeur totale à 3432187 euros.
Refractarios' viability plan referred to another valuation, carried out on 16 May 1990, which estimated the value of the second plot at ESP 122160000, bringing the total to EUR 3432187.

(1) En vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission(1), les Communautés européennes ont conclu le traité sur la charte de l'énergie, qui faisait référence aux dispositions applicables du GATT de 1947.
(1) The European Communities concluded the Energy Charter Treaty in Council and Commission Decision 98/181/EC, ECSC, Euratom(1), which incorporated by reference the relevant provisions of GATT 1947.