Vertaling van "lorsqu'il devra voter " (Frans → Engels) :

Lorsqu’il devra s’enregistrer après ses trois premiers mois de résidence en Espagne, les autorités seront-elles réceptives à l’explication qu’il leur donnera, à savoir qu’il vit des 600 euros que lui versent ses parents chaque mois?
When he needs to register after living in Spain for the first three months, will the authorities accept his explanation that he receives €600 every month from his parents and that he can live on this amount?

Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.
Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.

Lorsque le niveau des impôts devra être relevé, cela devra se faire conjointement, dans la mesure du possible, avec une évolution vers des systèmes fiscaux plus axés sur la croissance.
Where taxes may have to rise, this should, where possible, be done in conjunction with making the tax systems more "growth-friendly".

J'estime que si la Chambre n'a pas vu d'objection à voter en mars dernier des crédits provisoires présentés exactement de la même manière que les dépenses de la partie II, elle devrait pouvoir tout aussi bien voter ces mêmes crédits tels qu'ils sont lorsqu'elle devra se prononcer là-dessus, probablement en fin de journée demain.
If the House had no problem in voting interim supply on the exact same wording as part IIs last March, I submit that the House is equally qualified to vote on these same estimates as they are when it votes on these estimates presumably late in the day tomorrow.

Si les membres du parti gouvernemental ne veulent pas, on devra voter contre leur motion.
If the members of the government party don't want that, we will have to vote against their motion.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Pour cette raison, on devra voter pour cette loi afin de forcer le gouvernement à compenser son défaut de volonté.
That is why we will have to support this legislation to force the government to make up for its lack of will.

6. Lorsque, après le paiement de la demande de remboursement, un dossier relatif à une réclamation est rouvert, ou lorsqu'une réclamation nouvelle née du même accident est présentée, le solde à payer pour l'honoraire de gestion, s'il en existe un, devra être calculé conformément aux dispositions en vigueur au moment où la demande de remboursement est présentée au titre du dossier rouvert, ou de la réclamation nouvelle.
6. If, after satisfaction of a reimbursement demand, a claim is reopened or a further claim arising out of the same accident is made, the balance of the handling fee, if any, shall be calculated in accordance with the provisions in force at the time when the demand for reimbursement in respect of the re-opened or further claim is presented.

Il faut être très prudent avant d'adopter un projet de loi comme celui-là et s'assurer que ce qu'on va faire va aider la situation de l'emploi, la recherche médicale et fera que notre économie, tant au Québec qu'en Ontario ou ailleurs au Canada, pourra se développer (1810) Dans ce sens, il ne s'agit pas d'un projet de loi sur lequel on devra voter, mais si on avait eu à le faire on aurait dû voter contre, et j'invite le député à venir s'exprimer au printemps prochain lorsque le débat se fera de façon beaucoup plus large et publique.
We have to be very careful before adopting such a bill and make sure that what we are doing will be good for employment and medical research and will promote economic growth in Quebec as well as in Ontario and in the rest of Canada (1810) In this regard, this is not a votable bill, but had it been a votable bill, we would have had to vote against it. I invite the member to come and express his views next spring when a broader and more public debate takes place.

Le premier ministre veut-il dire par là qu'un député de la Chambre aura la liberté de voter selon ses propres souhaits ou ses propres convictions ou qu'il devra voter selon l'option des habitants de sa circonscription?
Does the Prime Minister mean by a free vote that a member of this House has the freedom to vote according to the member's wishes or beliefs, or that the member will vote according to the wishes of the member's constituents?