Vertaling van "lorsqu'il cite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

lorsque
when

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique (arrêt Schönberger/Parlement, F‑7/08, EU:F:2009:10, point 45, et la jurisprudence citée).
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment and where different situations are treated in an identical manner (judgment in Schönberger v Parliament, F‑7/08, EU:F:2009:10, paragraph 45 and the case-law cited therein).

S’agissant du quatrième chef de conclusions tendant à l’annulation de la décision portant rejet de la réclamation, il convient de rappeler qu’un recours formellement dirigé contre le rejet d’une réclamation a pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome (arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011, Munch/OHMI, F‑6/10, point 24, et la jurisprudence citée).
As regards the fourth head of claim, seeking annulment of the decision rejecting the complaint, it should be recalled that an action formally directed against the decision rejecting the complaint has the effect of bringing before the Tribunal the measure against which the complaint was filed, when rejection of the complaint, as such, lacks any independent content (judgment of 15 September 2011, Case F‑6/10 Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).

Quant au rapport d’Harlem Désir, nous sommes on ne peut plus d’accord avec lui lorsqu’il cite les entreprises multinationales comme étant une source d’incidences négatives pour l’environnement et nos normes sociales.
Turning to Mr Désir’s report, we could not agree more with him when he names the transnational corporations as a source of negative effects on the environment and on our social standards.

Selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d’égalité lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69, et la jurisprudence citée).
It has been consistently held that there is a breach of the principle of equality where different situations are treated in an identical manner or where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently (see, inter alia, judgment of 25 October 2005 in Case T-368/03 De Bustamante Tello v Council, paragraph 69 and the case-law cited).

Cela pourrait notamment s'appliquer en cas d'arrêt par défaut lorsque la partie à l'encontre de laquelle la décision est prise, bien que dûment citée, n'a pas comparu ou lorsqu'une partie a accepté une prétention.
This could e.g. be the case for a judgment by default where the party against whom the decision is directed, though duly summoned, has not entered an appearance or where a party has accepted a claim.

Il y a également lieu de prendre en considération le fait que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) oblige les parties à la CITES à n’accorder un permis CITES pour l’exportation que lorsque du bois d’une espèce inscrite aux annexes de la CITES a été récolté en conformité, notamment, avec la législation nationale applicable dans le pays d’exportation.
Account should also be taken of the fact that the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) places a requirement on parties to CITES only to grant a CITES permit for export when a CITES-listed species has been harvested, inter alia, in compliance with national legislation in the exporting country.

Cependant, elle prévoit certaines dérogations à cette règle, notamment dans le cas où la personne concernée a donné son consentement explicite ou lorsque – je cite – le traitement est nécessaire aux fins de respecter les obligations et les droits spécifiques en matière de travail.
However, it provides for a number of exceptions to the rule, notably if the individuals concerned have given their explicit consent or if – and I quote – processing is necessary for the purposes of carrying out obligations and specific rights in the field of employment law.

(19) Il y a également lieu de prendre en considération le fait que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) oblige les parties à la Convention à n'accorder un permis CITES pour l'exportation que lorsque du bois d'une espèce inscrite aux annexes de la CITES a été récolté en conformité notamment avec la législation nationale applicable dans le pays d'exportation.
(19) Account should also be taken of the fact that the Convention on International Trade of Endangered Species of Fauna and Flora (CITES) places a requirement on parties to the Convention only to ║ grant a CITES permit for export when a CITES-listed species has been harvested, inter alia, in compliance with domestic legislation in the exporting country.

Je reconnais que M. MacCormick met le doigt sur un point important lorsqu'il cite le cas des artistes itinérants en Europe, à savoir ceux qui travaillent dans différents pays, tels qu'un pianiste de concert ou une troupe de danse, ou le cas des producteurs ou des artistes qui diffusent la culture.
I recognise that Mr MacCormick has a valid point when he highlights the situation of travelling artists within a European context – i.e. those working in different countries such as, for example a concert pianist or a dance group – when he highlights the predicament of those who create and propagate the arts.