Vertaling van "lorsqu'il a signé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signe supérieur à | signe plus grand que
greater-than sign

qui a signé la convention
signatory to the agreement

feu à signes morse
morse code light

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver
Oliver-Cardarelli sign

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe
sign digit

signe inférieur à
less-than sign

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.
the identity of the natural or legal persons or companies or firms by which or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.

Je ne suis pas convaincu que le Traité a échoué parce qu'après tout, nous en sommes aux trois problèmes que nous avions au départ, celui des trois pays que nous savions poseraient un problème pour le Traité lorsqu'il fut signé—en fait, lorsque vous l'avez signé, car la France était un des seuls autres à avoir un problème avec le Traité.
I'm not sure the NPT has failed, because, after all, we are down to the three problems we had from the very beginning, the three countries that we knew would pose a problem to the NPT when we first signed it—actually, when you first signed it, because France was among the other few that had a problem with the NPT.

Toutefois, plus tard, en 1996, nous avons eu un choc en découvrant que lorsque l'Inde avait signé la Convention internationale sur les armes chimiques, ce pays avait déclaré un stock d'armes chimiques qu'il nous avait caché lorsqu'il avait signé l'entente de 1992 avec nous.
But later on in 1996 we were shocked to discover when India signed the chemical weapons international convention, it declared its stockpile of chemical weapons which it had concealed from us when it signed the 1992 agreement with us.

Je veux dire par là que lorsque nous considérons les Premières nations nous devons comprendre que lorsqu'elles ont signé les traités.Et peu importe s'il s'agissait des traités Douglas, qui ont été signés alors avec des 'X', et ensuite modifiés.Nous ne savons pas qui les a modifiés, mais ce n'était certainement pas les Premières nations, parce que les Premières nations ne pouvaient pas écrire en anglais.
By that I mean that as we look at the first nations we have to understand that when they signed the treaties.And it didn't matter whether it was the Douglas treaties, which were then signed with X's, and then modified.We don't know who modified them, but it clearly was not first nations because first nations didn't write English.

88. Dans le cas d'un contrat hors établissement, le délai de rétractation commence à courir lorsque le consommateur signe le bon de commande ou, si ce dernier n'est pas sur papier, lorsqu'il reçoit une copie du bon de commande sur un autre support durable.
2. In the case of an off-premises contract, the withdrawal period shall begin from the day when the consumer signs the order form or in cases where the order form is not on paper, when the consumer receives a copy of the order form on another durable medium.

Dans son témoignage, la présidente de l'agence a affirmé que lorsqu'elle a signé le document, à la date où elle a signé le document, ce dernier contenait une recommandation voulant que la demande de subvention soit acceptée et que 7 millions de dollars soient versés à KAIROS.
The president of the agency testified that when she signed the document, the date upon which she signed the document, the document contained a recommendation that the application be granted and that the $7 million be allocated to the KAIROS organization.

l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les statuts ou l'acte constitutif ou, lorsque la constitution de la société n'est pas simultanée, l'identité des personnes physiques ou morales ou des sociétés qui ont signé ou au nom de qui ont été signés les projets de statuts ou d'acte constitutif.
the identity of the natural or legal persons or companies or firms by whom or in whose name the statutes or the instrument of incorporation, or where the company was not formed at the same time, the drafts of those documents, have been signed.

3. Les contrats d'utilisation d'installations de GNL et de stockage ne donnent pas lieu à des tarifs arbitrairement plus élevés lorsqu'ils sont signés:
3. LNG and storage facility contracts shall not result in arbitrarily higher tariffs in cases in which they are signed:

Il faut accepter cet accord, et c'est la même chose lorsque M. Clinton signe un traité avec un pays étranger ou quand nous avons signé l'Accord de libre-échange.
The agreement must be accepted, and it is no different from Mr. Clinton signing a treaty with a foreign nation, or when we signed the free trade agreement.

En effet, si le public a l'habitude de percevoir, immédiatement, des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l'origine commerciale du produit, il n'en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l'aspect extérieur du produit pour lequel le signe est demandé.
Whilst the public is accustomed to perceiving word or device marks as instantly identifying the trade origin of the goods, the same is not necessarily true where the sign forms part of the appearance of the goods for which it is claimed.