Vertaling van "lorsqu'il a accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

signal distinctif lorsque l'appel est accepté
call-acceptance signal

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure est destinée à devenir une procédure écrite. Les audiences ne sont tenues que lorsqu’il n’est pas possible de rendre la décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu’une juridiction accepte la demande d’une partie.
The procedure is intended to be a written procedureOral hearings are only held when it is not possible to give the judgment based on written evidence or where a court or tribunal agrees to a party’s request.

Des audiences ne devraient être organisées qu'à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.
Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request.

Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.
Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .

4. Lorsque le vendeur accepte le paiement d'un tiers dans des circonstances qui ne relèvent pas des paragraphes 1 et 2, l'acheteur est déchargé de toute responsabilité envers le vendeur mais le vendeur est responsable envers lui en vertu du chapitre 16 de tout préjudice causé par son acceptation.
4. Where the seller accepts payment by a third party in circumstances not covered by paragraphs 1 or 2 the buyer is discharged from liability to the seller but the seller is liable to the buyer under Chapter 16 for any loss caused by that acceptance.

4. Lorsque le vendeur accepte le paiement d'un tiers dans des circonstances qui ne relèvent pas des paragraphes 1 et 2, l'acheteur est déchargé de toute responsabilité envers le vendeur, mais le vendeur est responsable envers lui de tout préjudice causé par son acceptation.
4. Where the seller accepts payment by a third party in circumstances not covered by paragraphs 1 or 2 the buyer is discharged from liability to the seller but the seller is liable to the buyer for any loss caused by that acceptance.

3. Lorsque le suspect accepte la transaction et paie l'amende forfaitaire, le procureur européen procède au classement définitif de l'affaire et le notifie officiellement aux autorités répressives et judiciaires nationales compétentes; il en informe également les institutions, organes et organismes de l'Union concernés.
3. Where the transaction is accepted and paid by the suspected person, the European Public Prosecutor shall finally dismiss the case and officially notify the competent national law enforcement and judicial authorities and shall inform the relevant Union institutions, bodies, agencies thereof.

4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, lorsqu'il a accepté l'invitation de participer au programme de coopération, chaque pays tiers ou territoire désigne l'organisme ou la personne chargé d'effectuer ces vérifications pour ce qui concerne les bénéficiaires situés sur son territoire (ci-après dénommés "contrôleur(s)").
4. Where the managing authority does not carry out verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, where it has accepted the invitation to participate in the cooperation programme, each third country or territory shall designate the body or person responsible for carrying out such verifications in relation to beneficiaries on its territory (the 'controller(s)').

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention, elle reconnaît comme obligatoires l'un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l'égard de toute partie acceptant la même obligation:
2. When ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention, or at any time thereafter, a Party that is not a regional economic integration organisation may declare in a written instrument submitted to the depository that, with respect to any dispute concerning the interpretation or application of the Convention, it recognises one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation: