Vertaling van "lorsqu'en l'absence d'investissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

absence d'investissement
lack of investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphe 3, afin de modifier le régime d'importation du produit en question, notamment en modifiant les annexes du présent règlement.
In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or retrospective surveillance measures, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts referred to in Article 12(3) in order to alter the import rules for the product in question, including by amending the Annexes to this Regulation.

1. Une procédure est jugée terminée lorsqu'aucune observation ne doit plus être faite ou, en ce qui concerne les nouvelles lignées d'animaux génétiquement modifiés, lorsque l'absence d'effets négatifs pour les animaux peut être scientifiquement démontrée.
1. A procedure shall be deemed to end when no further observations are to be made for that procedure or, as regards new genetically modified animal lines, when lack of adverse effects to animals can be scientifically demonstrated.

2. Lorsque ses absences pour maladie ou accident non supérieures à trois jours dépassent, sur une période de douze mois, un total de douze jours, l'END est tenu de produire un certificat médical pour toute nouvelle absence pour cause de maladie.
2. If absence due to sickness or accident of not more than three days exceeds a total of 12 days over a period of 12 months, an SNE shall be required to produce a medical certificate for any further absence due to sickness.

investir dans les infrastructures d'éducation et de formation (y compris les TIC), lorsque de tels investissements sont nécessaires à la mise en œuvre d'une réforme et/ou lorsqu'ils peuvent contribuer de manière significative à l'amélioration de la qualité et à l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation.
investment in education and training infrastructure including ICTs, where such investments are necessary for the implementation of reform and/or where they can significantly contribute to increasing the quality and effectiveness of the education and training system.

les exigences relatives aux données que les fabricants, leur mandataire ou l'importateur doivent fournir aux autorités afin d'améliorer le suivi de la conformité, lorsqu'il y a un doute sérieux quant à l'absence de conformité, et/ou lorsqu'une absence de conformité fait l'objet d'une enquête ou est notifiée ;
Requirements on data to be provided by manufacturers, their authorised representatives or Importers to the authorities for enhanced monitoring of compliance, where there is a serious doubt as to compliance and/or whenever non-compliance is investigated/notified.

Lorsque le nombre de fournisseurs de services est limité, la fixation de la période de transition devrait prendre en considération les critères suivants: l'autorisation a-t-elle été octroyée par adjudication publique ou par une procédure équivalente, ou non? le fournisseur de services a-t-il réalisé des investissements substantiels ou non? lorsque de tels investissements ont été réalisés, l'ont-ils été dans des actifs à caractère mobilier ou immobilier?
Where the number of service providers is restricted, the transitional periods should distinguish between authorisations granted in accordance with a public tender, or an equivalent procedure, or not; between situations where the service provider has made significant investments or not; and where these investments were made in moveable or immovable assets.

(24) Lorsque le nombre de fournisseurs de services est limité, la fixation de la période de transition devrait prendre en considération les critères suivants: l'autorisation a-t-elle été octroyée par adjudication publique ou par une procédure équivalente, ou non? le fournisseur de services a-t-il réalisé des investissements substantiels ou non? lorsque de tels investissements ont été réalisés, l'ont-ils été dans des actifs à caractère mobilier ou immobilier?
24. Where the number of service providers is restricted, the transitional periods should distinguish between authorisations granted in accordance with a public tender, or an equivalent procedure, or not; between situations where the service provider has made significant investments or not; and where these investments were made in moveable or immovable assets.

2. Lorsque ses absences pour maladie ou accident non supérieures à trois jours dépassent, sur une période de douze mois, un total de douze jours, l'END est tenu de produire un certificat médical pour toute nouvelle absence pour cause de maladie.
2. If absence due to sickness or accident of not more than three days exceeds a total of 12 days over a period of 12 months, a SNE shall be required to produce a medical certificate for any further absence due to sickness.

En principe, elle ne recourra pas à une assistance alimentaire humanitaire pour traiter l’insécurité alimentaire chronique, sauf dans les cas suivants: lorsque l’absence d’intervention présente un risque humanitaire immédiat ou imminent[16] d’une ampleur et d’une gravité significatives; lorsque d’autres acteurs plus appropriés, et notamment ceux qui gèrent ses propres instruments d’aide au développement, ne peuvent ou ne veulent pas agir et ne sauraient être persuadés d’agir; et lorsque, malgré ses inconvénients relatifs, son intervention peut, selon toute attente, avoir un impact positif dans les délais impartis.
In principle, it will not use humanitarian food assistance to address chronic food insecurity, except: where non-intervention poses immediate or imminent humanitarian risk[16] of significant scale and severity; where other more appropriate actors, including its own development instruments, are either unable or unwilling to act, and cannot be persuaded to act; and where, in spite of its comparative disadvantages, positive impact can be expected within the time limitations of its intervention.