Traduction de «lorsqu'elles émettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que, lorsqu'elles créent, développent, émettent et/ou conçoivent un produit en collaboration, y compris avec des entités qui ne sont pas agréées et surveillées conformément à la directive 2014/65/UE ou avec des entreprises de pays tiers, elles inscrivent leurs responsabilités mutuelles dans un accord écrit.
8. Member States shall require investment firms, where they collaborate, including with entities which are not authorised and supervised in accordance with Directive 2014/65/EU or third-country firms, to create, develop, issue and/or design a product, to outline their mutual responsibilities in a written agreement.

Aux fins de ces exigences, les entreprises d'investissement qui créent, développent, émettent et/ou conçoivent des instruments financiers, y compris lorsqu'elles conseillent des entreprises émettrices sur le lancement de nouveaux instruments financiers, devraient être considérées comme des producteurs, tandis que les entreprises d'investissement qui offrent ou vendent des instruments et des services financiers à des clients devraient être considérées comme des distributeurs.
For the purpose of product governance requirements, investment firms that create, develop, issue and/or design financial instruments, including when advising corporate issuers on the launch of new financial instruments, should be considered as manufacturers while investment firms that offer or sell financial instrument and services to clients should be considered distributors.

Le rapporteur tient à exprimer son adhésion à un aspect fondamental de cette proposition législative, à savoir l'instauration du principe d'exigences additionnelles pour ce qui est des paiements effectués aux gouvernements par les entreprises pétrolières, gazières et minières, y compris dans les pays tiers, lorsqu'elles émettent des valeurs mobilières sur les marchés de l'Union.
The rapporteur wishes to express its support for one major aspect of this legislative proposal, the introduction of the principle of additional requirements regarding the payments made by the EU extractive industries and logging industry companies to governments, including in third countries, when they issue securities on the EU trading markets.

Elle a fixé des règles harmonisées que les sociétés européennes doivent publier lorsqu’elles émettent des titres, avec une innovation majeure.
It laid down harmonised rules as to what European companies must publish when issuing securities, with one major innovation.

(19) Il conviendrait que, lorsqu'elles émettent une notation de crédit, les agences de notation signalent, le cas échéant, dans leur rapport final qu'un émetteur a demandé simultanément à plusieurs d'entre elles de procéder à une notation préliminaire d'un instrument financier structuré donné, afin de sélectionner l'agence qui propose la meilleure notation pour l'instrument en question.
(19) When issuing a credit rating, credit rating agencies should state in their final report, where applicable, that issuers have requested the preliminary rating assessment of the structured finance instrument concerned from a number of credit rating agencies in order to identify the one offering the best credit rating for the proposed structure.

Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine ou d'autres États membres concernés émettent des objections à l'encontre des mesures prises par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, elles peuvent saisir l'ABE et solliciter son assistance conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1093/2010.
Where the competent authorities of the home Member State or of any other affected Member State object to measures taken by the competent authorities of the host Member State, they may refer the matter to EBA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Elle fixe les règles relatives au prospectus*, un document que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.
It lays down rules on the prospectus* - a document that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.

Après tout, nous savons parfaitement bien que les compagnies d’assurance prennent des polices d’assurance mutuelles en vue de réduire les risques, comme le font les banques lorsqu’elles émettent des garanties bancaires.
After all, we know full well that insurance undertakings take out mutual insurance policies in order to reduce risks, as do banks when issuing bank guarantees.

La directive fixe les règles relatives au prospectus que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.
The directive establishes rules on the prospectus that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.

En émettant des recommandations, je soutiens Mme Schörling lorsqu'elle demande à la Commission de renforcer ses engagements environnementaux au lieu de les affaiblir.
In making recommendations, I support Mrs Schörling in asking the Commission to strengthen its environmental commitments, rather than relax them.