Traduction de «lorsqu'elles vendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elles vendent sur leur marché national (c'est-à-dire sans franchir de frontières), les entreprises acquittent également la TVA sur les biens qu'elles achètent et qu'elles envisagent de vendre à d'autres entreprises ou à des consommateurs.
When selling domestically (i.e. not across borders) companies also pay VAT on the goods that they buy and which they plan to sell on to another business or to consumers.

Parallèlement, nous veillons à ce que les entreprises de pays tiers ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel lorsqu'elles vendent leurs produits à des consommateurs de l'UE, à la fois directement et par l'intermédiaire de marchés électroniques L'accord conclu aujourd'hui est également de bon augure pour une réforme plus fondamentale et urgente de la TVA dans l'Union européenne».
At the same time, we are making sure that non-EU businesses do not get preferential treatment when selling to EU consumers - both directly and through online marketplaces. Today's agreement also bodes well for the more fundamental VAT reform in the EU that is so urgently needed".

Entreprises publiques: il sera interdit aux entreprises publiques de traiter les entreprises, services ou produits de l'UE différemment de leurs homologues japonais lorsqu'elles achètent et vendent sur les marchés commerciaux.
State owned enterprises – state-owned enterprises will not be allowed to treat EU companies, services or products differently to their Japanese counterparts when buying and selling on commercial markets.

Aux fins de ces exigences, les entreprises d'investissement qui créent, développent, émettent et/ou conçoivent des instruments financiers, y compris lorsqu'elles conseillent des entreprises émettrices sur le lancement de nouveaux instruments financiers, devraient être considérées comme des producteurs, tandis que les entreprises d'investissement qui offrent ou vendent des instruments et des services financiers à des clients devraient être considérées comme des distributeurs.
For the purpose of product governance requirements, investment firms that create, develop, issue and/or design financial instruments, including when advising corporate issuers on the launch of new financial instruments, should be considered as manufacturers while investment firms that offer or sell financial instrument and services to clients should be considered distributors.

Quels problèmes les entreprises rencontrent-elles lorsqu'elles vendent leurs biens ou services dans d'autres États membres de l'UE?
Which problems do companies face when selling to other EU Member States?

Pour les entreprises, cette règle signifie que, lorsqu'elles vendent à l'étranger, les contrats qu'elles concluent avec les consommateurs sont soumis aux différentes dispositions en vigueur dans les pays où ces consommateurs résident, qu'un autre droit ait été ou non choisi.
For businesses, this rule means that when they sell across borders, the contracts that they conclude with consumers are subject to the different rules in force in the countries in which these consumers are resident, irrespective of whether a choice of law is made or not.

Un producteur-exportateur a fait valoir que, lorsque la Commission avait fixé le prix à l’exportation, elle n’avait pas tenu compte des «résultats de couverture», à savoir les gains ou pertes des producteurs qui achètent et vendent des contrats à terme d’huile de soja au Chicago Board of Trade (CBOT).
One exporting producer complained that when establishing the export price the Commission did not take into account the so-called ‘hedging results’, i.e. the gain or losses incurred by the producer when selling and purchasing future contracts of soybean oil at the Chicago Board of Trade (CBOT).

des exigences relatives à la gestion des conflits d'intérêts qui peuvent survenir lorsque les entreprises d'investissement exécutent les ordres de leurs clients par confrontation avec leur propre portefeuille de négociation - en d'autres termes, lorsqu'elles vendent ou achètent des valeurs mobilières à leurs propres clients;
requirements for managing conflicts of interest which may arise when investment firms execute client orders against their own trading book in other words when they sell securities to, or buy them from, their own clients

( 9 ) Le présent règlement doit définir les obligations restrictives de concurrence qui peuvent être comprises dans les accords de franchise; c'est le cas en particulier pour l'octroi d'un territoire exclusif aux franchisés combiné avec l'interdiction de chercher activement des clients hors de ce territoire, ce qui leur permet de concentrer leurs efforts sur le territoire qui leur a été attribué; c'est également le cas pour l'octroi d'un territoire exclusif à un franchisé principal, combiné avec l'obligation de ne pas conclure d'accords de franchise avec des tiers hors de ce territoire; lorsque les franchisés vendent, ou utilisent dans le cadre de la prestation de services, des produits fabriqués par le franchiseur, ou selon ses instructions, et/ou des produits portant sa marque, l'obligation pour les franchisés de ne pas vendre, ou utiliser dans le cadre de la prestation de services, de produits concurrents, permet d'établir un réseau cohérent qui s'identifie avec les produits franchisés; cependant cette obligation ne peut être acceptée que pour les produits qui forment l'objet essentiel de la franchise; elle ne peut pas s'appliquer en particulier aux accessoires ou aux pièces de rechange de ces produits .
(9) This Regulation must define the obligations restrictive of competition which may be included in franchise agreements. This is the case in particular for the granting of an exclusive territory to the franchisees combined with the prohibition on actively seeking customers outside that territory, which allows them to concentrate their efforts on their allotted territory. The same applies to the granting of an exclusive territory to a master franchisee combined with the obligation not to conclude franchise agreements with third parties outside that territory. Where the franchisees sell or use in the process of providing services, goods manufactured by the franchisor or according to its instructions and or bearing its trade mark, an obligation on the franchisees not to sell, or use in the process of the provision of services, competing goods, makes it possible to establish a coherent network which is identified with the franchised goods. However, this obligation should only be accepted with respect to the goods which form the essential subject-matter of the franchise.

considérant que les entreprises de production sont également soumises à cette obligation lorsqu'elles ne vendent pas elles-mêmes leurs produits, mais font intervenir à cet effet des organisations de vente ; qu'en effet, une telle séparation entre l'activité de production et l'activité de distribution aurait autrement pour résultat de supprimer dans cette mesure l'interdiction de discrimination pour les entreprises de production;
Whereas producer undertakings are also subject to this requirement where they do not sell their products themselves but employ selling agencies to do so ; whereas, if it were not so, such separation between production and distribution operations would in so far as it exists have the effect of nullifying the prohibition on discrimination by producer undertakings;