Vertaling van "lorsqu'elles sont prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Stéphane Bergeron: Ne pensez-vous pas que les petites et moyennes entreprises sont malgré tout désavantagées dans un système comme le vôtre où, lorsqu'elles sont prises en défaut et perdent leur procès, elles doivent payer l'ensemble des frais reliés à ce procès?
Mr. Stéphane Bergeron: Don't you think that small and medium businesses are still disadvantaged in a system like yours where when they lose their case, they have to pay all costs of the trial.

Nous devons reconnaître le rôle et les besoins légitimes du système de justice pénale. Ce dernier doit essayer de prévenir la criminalité, punir les auteurs de crimes, traiter et réadapter ceux qui ont des démêlés avec la justice, protéger correctement les victimes d'actes criminels, mais également répondre aux besoins des personnes qui ont été incarcérées en raison bien souvent des problèmes mentaux dont elles étaient déjà atteintes lorsqu'elles sont prises en charge et qui ne font que s'aggraver durant leur détention.
We need to have a system that recognizes the legitimate role and needs of the criminal justice system to try to prevent crime, to punish crime when it occurs, to treat and rehabilitate those who run afoul of our criminal justice system, and to properly protect those who are victims of crime, but also to deal with the needs of the people who are incarcerated in our system in many cases because of the mental problems they had coming in, which are only exacerbated while they are there.

23. souligne que même lorsqu'elles sont prises en coopération avec des pays tiers, les mesures de lutte contre l'immigration clandestine et de renforcement des contrôles aux frontières extérieures doivent respecter les garanties et les droits fondamentaux de la personne tels qu'ils sont définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment le droit d'asile et le droit de non-refoulement;
23. Stresses that any measures to combat illegal immigration and step up external border controls, even where in cooperation with third countries, must be compatible with the safeguards and the fundamental rights of the individual laid down in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, notably the right to asylum and the right of non-refoulement;

Même lorsqu’elle est prise en compte, équité et efficacité ne sont pas perçues comme des facteurs qui se combinent ou se renforcent mutuellement.
Where equity is considered it is not seen in combination with, or as mutually reinforcing of, efficiency.

La directive ne requiert pas que de telles compensations, (qui, lorsqu’elles sont prises en compte pour le calcul du salaire minimal, modifient le rapport entre prestation et contrepartie,) soient considérées comme éléments du salaire minimal.
According to the Court, the directive does not require that such forms of compensation (which, when taken into account in the calculation of the minimum wage, alter the relationship between what is provided and what is received in consideration thereof) be treated as elements of the minimum wage.

Mais les instances concernant les accusés NCR sont différentes (1550) Lorsque ces personnes arrivent dans nos bureaux, lorsqu'elles sont prises en charge par les commissions d'examen, les tribunaux ont déjà décidé qu'elles n'étaient pas moralement responsables.
But NCR proceedings are not like that (1550) By the time they come to our office, by the time they get into the review board system, the court has already determined that they are not morally at fault.

Il mélange des choses qui sont positives lorsqu’elles sont prises isolément, comme le refus de l’avortement en tant que méthode de planification familiale, la nécessité d’obtenir une diminution du recours à l’avortement, la considération de l’éducation sexuelle de manière globale et positive, basée sur le respect mutuel et la responsabilité, avec d’autres choses qui correspondent exactement à la doctrine opposée ou qui conduisent de toute évidence au résultat inverse.
It takes issues which, when taken individually, are positive, such as the rejection of abortion as a method of family planning, the need to reduce the recourse to abortion and the viewing of sex education in a global and positive way, based on mutual respect and on responsibility. The report, however, confuses these issues with others that either correspond exactly to the opposite doctrine or which lead, as has been proved, to the opposite result.

La protection offerte à celui-ci contre d'éventuelles mesures décidées par l'employeur à titre de représailles ne se limite pas au licenciement, mais s'étend également à toute autre mesure de rétorsion, y compris lorsqu'elle est prise après la cessation de la relation de travail .
The protection afforded to them against retaliatory measures of the employer is not limited to cases of dismissal, but covers any other retaliatory measure (victimisation), even those taken after the end of the employment relationship ).

Comment peut-on prendre des décisions qui reflètent la double légitimité de l'Union lorsqu'elles sont prises par une seule partie ?
How can decisions that reflect the dual legitimacy of the Union be made by only one side?