Traduction de «lorsqu'elles sont libérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. invite instamment tous les États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait à promulguer une législation nationale sur la coopération avec la CPI et à conclure des accords-cadres avec la CPI pour l'application des peines de la Cour et sur des matières telles que les enquêtes, la collecte de preuves, la recherche, la protection et la réinstallation des témoins, l'arrestation, l'extradition, la détention et l'hébergement des personnes mises en examen lorsqu'elles sont libérées sous caution ainsi que l'emprisonnement des personnes condamnées; demande aux États membres de coopérer entre eux au moyen de leurs mécanismes policiers, judiciaires et autres pertinents afin d'assurer un soutien adéquat à la CPI;
11. Urges all the EU Member States that have not yet done so to enact national legislation on cooperation and to conclude framework agreements with the ICC for the enforcement of the Court's sentences and on matters of investigation, collecting evidence, finding, protecting and relocating witnesses, arresting, extraditing, holding in custody and hosting indicted persons when released on bail and imprisoning sentenced persons; calls on the Member States to mutually cooperate through their police, judicial and other relevant mechanisms to ensure adequate support for the ICC;

Lorsque l'on sape certains de ces principes, il se peut fort bien que l'on incarcère les gens pendant des périodes plus longues, comme M. Fournel-Laberge l'a dit, et en fin de compte, on risque de créer chez ces personnes l'idée qu'elles sont ce que vous dites qu'elles sont et lorsqu'elles sont libérées, parce que la plupart de ces gens seront libérés, elles n'ont pas progressé; l'emprisonnement leur a nui.
So to undercut some of these principles, you may very well incarcerate people longer, as Mr. Fournel-Laberge said, and what you end up doing, potentially, is you create the image in them that they are who you say they are, and when they're released, because most of these people will be released, they're not better off for it; they're worse off for it.

Si une personne commet un crime à l'étranger, est incarcérée et n'a pas accès aux programmes de réadaptation dont elle a besoin, elle ne sera pas prête à être réinsérée dans la société lorsqu'elle sera libérée, car elle le sera, et renvoyée au Canada.
If somebody commits a crime abroad, is incarcerated and does not receive the rehabilitation and help he or she needs to get better, when the individual is released, and he or she will be released, and deported back to Canada, he or she will not be ready for reintegration.

2. Pour autant que le droit national le permette et lorsqu'elles n'ont pas été attribuées individuellement aux preneurs et aux bénéficiaires et qu'elles n'ont pas été libérées pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires, les réserves de bénéfices ne sont pas considérées comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où elles remplissent les critères énoncés à l'article 94, paragraphe 1.
2. In so far as authorised under national law and where they have not been assigned individually to policyholders and beneficiaries and have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries, surplus funds shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities to the extent that they fulfil the criteria set out in Article 94(1).

Cela ne signifie pas du tout que l’industrie, dont nous pensons qu’elle est libérée, va véritablement être libérée par la Commission.
This is still far from meaning that industry, which we believe will be freed, is really going to be freed by the Commission.

Aung San Suu Kyi est toujours aux arrêts domiciliaires, et rien n’indique qu’elle sera libérée lorsqu’ils expirent en novembre.
Aung San Suu Kyi remains under house arrest and nothing indicates that she will be released when this expires in November.

Bon nombre de ces substances peuvent être toxiques et présentent un risque pour la santé humaine lorsqu'elles sont libérées dans l'environnement.
Many of these substances can be toxic and may pose risks to human health when released.

De même, la Bulgarie s’est libérée de la domination ottomane lorsqu’elle a acquis son indépendance en invitant la dynastie d’Europe occidentale des Saxe-Cobourg-Gotha à monter sur le trône.
Similarly, Bulgaria freed itself from Ottoman domination when it gained independence by inviting the Western European Saxe-Coburg-Gotha dynasty to take its throne.

Si une personne est condamnée à sept ans de prison pour un crime particulièrement grave et que, à la cinquième année, lorsqu'elle est libérée, elle agresse quelqu'un et lui vole son argent, il doit normalement y avoir une peine d'environ deux ans.
If a person is sentenced to seven years for a particularly bad crime and during the fifth year that person gets out, beats somebody up and steals his money, that would normally draw a sentence of a couple of years.

Il est déjà arrivé dans le passé à Ottawa que des groupes viennent nous dire que même si une personne a été condamnée pour un crime avec violence et que nous croyons fermement que cette personne commettra un autre crime violent lorsqu'elle sera libérée, parfois parce que c'est la personne elle-même qui le dit, nous devrions quand même libérer cette personne de façon graduelle parce que, si nous ne le faisons pas, nous ne ferons que retarder l'inévitable.
We've had one or more submissions in the past in Ottawa from groups who advocate that even if someone has been convicted of a violent offence and even if we strongly believe that person will commit another violent offence when released, sometimes to the point where they state they will, we should still have a graduated release for this person under the belief that by not giving it to them, we would only be delaying the inevitable.