Traduction de «lorsqu'elles sont exercées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Les attributions conférées par la présente loi à la Commission, à l’exception de celles prévues aux articles 20 et 22, sont réputées exercées par elle lorsqu’elles sont exercées par un commissaire ou un de ses fonctionnaires autorisé par elle à les exercer.
13. Any power or function of the Commission under this Act, other than under section 20 or 22, may be exercised or performed by any Commissioner or employee of the Commission authorized by the Commission to do so and, if so exercised or performed, is deemed to have been exercised or performed by the Commission.

Nous savons que la discrétion judiciaire est un outil précieux lorsqu'elle est exercée de façon judicieuse.
We know judicial discretion is a wonderful thing if it is properly exercised.

Le sénateur Biron: Croyez-vous que l'impact des options, lorsqu'elles sont exercées et qu'elles amènent une diminution de la valeur des actions, va faire en sorte que les actionnaires refuseront ou diminueront la demande de l'émission d'options par la direction?
Senator Biron: If these options were exercised and this led to a decline in the value of the stock, will the impact be such that shareholders will refuse management's request to grant stock options, or only agree to fewer options than requested?

«À l’exception du chapitre III bis de la présente directive, ces activités ne sont pas considérées comme une intermédiation en assurance ou une distribution d’assurance lorsqu’elles sont exercées par une entreprise d’assurance ou un salarié d’une entreprise d’assurance qui agit sous la responsabilité de celle-ci».
‘With the exception of Chapter III A of this Directive, those activities, when undertaken by an insurance undertaking or an employee of an insurance undertaking who is acting under the responsibility of the insurance undertaking shall not be considered to be insurance mediation or insurance distribution’.

Il convient d'étendre le bénéfice de la reconnaissance mutuelle de ces activités lorsqu'elles sont exercées par un établissement financier filiale d'un établissement de crédit, à condition que cette filiale soit incluse dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est assujettie son entreprise mère et réponde à certaines conditions strictes.
It is appropriate to extend mutual recognition to those activities where they are carried out by financial institutions which are subsidiaries of credit institutions, provided that such subsidiaries are covered by the consolidated supervision of their parent undertakings and meet certain strict conditions.

D'une façon générale, il me paraît juste de dire qu'avec la multiplication du nombre des personnes qui participent à l'activité de prostitution lorsqu'elle est exercée comme une entreprise, avec le nombre des gens qui sont amenés à vivre ensemble, le problème s'aggrave et les gens estiment qu'ils peuvent alors profiter de la situation à cause de la sécurité que leur offre ce genre de système.
As a generalization, I think it's fair to say that the more people involved in an activity where prostitution is practised as a business, the more people under one roof, the greater the problem becomes and, in a sense, the more people feel they're entitled to abuse the situation because of the safety of numbers.

Quoique la mise à disposition des congélateurs sous condition d'exclusivité soit une pratique courante sur le marché en cause, cette activité peut restreindre le jeu de la concurrence lorsqu'elle est exercée par des entreprises ayant une position dominante.
Although the provision of freezer cabinets on a condition of exclusivity constitutes a standard practice on the relevant market, that activity may restrict competition where it is entered into by an undertaking with a dominant position.

Ces activités ne sont pas considérées comme une intermédiation en réassurance lorsqu'elles sont exercées par une entreprise de réassurance ou d'un salarié d'une entreprise de réassurance qui agit sous la responsabilité de celle-ci.
These activities when undertaken by a reinsurance undertaking or an employee of a reinsurance undertaking who is acting under the responsibility of the reinsurance undertaking are not considered as reinsurance mediation.

Ces activités ne sont pas considérées comme une intermédiation en assurance lorsqu'elles sont exercées par une entreprise d'assurance ou un salarié d'une entreprise d'assurance qui agit sous la responsabilité de celle-ci.
These activities when undertaken by an insurance undertaking or an employee of an insurance undertaking who is acting under the responsibility of the insurance undertaking shall not be considered as insurance mediation.

À l’exception du chapitre III bis de la présente directive, ces activités ne sont pas considérées comme une intermédiation en assurance ou une distribution d’assurance lorsqu’elles sont exercées par une entreprise d’assurance ou un salarié d’une entreprise d’assurance qui agit sous la responsabilité de celle-ci.
With the exception of Chapter III A of this Directive, those activities, when undertaken by an insurance undertaking or an employee of an insurance undertaking who is acting under the responsibility of the insurance undertaking shall not be considered to be insurance mediation or insurance distribution.