Vertaling van "lorsqu'elles sont détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

s'évader lorsqu'on est légalement retenu ou détenu
escape from lawful custody or detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle accompagne les espèces exotiques envahissantes auxquelles elle se réfère à tout moment lorsqu'elles sont détenues, introduites ou transportées à l'intérieur de l'Union.
It shall accompany the invasive alien species to which it refers at all times when these are kept, brought into and transported within the Union.

Elles sont inscrites dans les écritures de l'exploitant de l'entrepôt douanier ou, lorsqu'elles sont détenues par les autorités douanières, dans les écritures de ces dernières.
They shall be entered in the records of the customs warehousing operator, or, where they are held by the customs authorities, by the latter.

aux entités du secteur public, au sens de l'article 4, point 18), de la directive 2006/48/CE, lorsqu'elles sont détenues par des administrations centrales et disposent de systèmes de garantie formels fournis par ces administrations centrales;
public sector entities within the meaning of point (18) of Article 4 of Directive 2006/48/EC where they are owned by central governments and have explicit guarantee arrangements provided by central governments;

Les participations comptabilisées au coût doivent l’être conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, lorsqu’elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente).
Investments accounted for at cost shall be accounted for in accordance with IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations when they are classified as held for sale (or included in a disposal group that is classified as held for sale).

Des documents prouvant le mérite, reconnus dans l'ensemble de l'Union européenne et accompagnés d'un système de notation fondé sur la durée du service accompli, le niveau des responsabilités détenues et des compétences requises – et obtenues – au sein d'un poste permettront aux personnes qui consacrent leur temps à des activités bénévoles de faire de cette contribution un atout qu'elles pourront utiliser ultérieurement lorsqu'elles rechercheront un emploi rémunéré.
A documentation of merit, recognised across the Union, with a grading system based on the duration of service, level of responsibility held and skills demanded by, and developed within the post, will facilitate those who give their time in the voluntary sector by transferring this contribution into an asset which can later be used in the search for paid work.

Les participations comptabilisées au coût doivent être comptabilisées conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées lorsqu’elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5.
Investments accounted for at cost shall be accounted for in accordance with IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations when they are classified as held for sale (or included in a disposal group that is classified as held for sale) in accordance with IFRS 5.

Les participations comptabilisées au coût doivent être comptabilisées conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, lorsqu’elles sont classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5.
Investments accounted for at cost shall be accounted for in accordance with IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations when they are classified as held for sale (or included in a disposal group that is classified as held for sale) in accordance with IFRS 5.

Les rejets d'effluents radioactifs s'inscrivent dans la définition relative à l'"information environnementale", ce qui fait que lorsqu'elle est détenue par ou pour le compte d'autorités publiques, cette information doit pourvoir être mise à la disposition du public.
Radioactive discharges fall within the definition of 'environmental information' and, when held by or for public authorities, the public could have access to that environmental information.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les autorités publiques organisent les informations environnementales en rapport avec leurs fonctions et qu'elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte, en vue de permettre leur diffusion active et systématique auprès du public, au moyen, notamment, des technologies de télécommunication informatique et/ou électroniques, lorsqu'elles sont disponibles.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that public authorities organise the environmental information which is relevant to their functions and which is held by or for them, with a view to its active and systematic dissemination to the public, in particular by means of computer telecommunication and/or electronic technology, where available.