Traduction de «lorsqu'elles sont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la mise en place de politiques efficaces soit assurée dans les États membres, la Commission propose de concevoir, ou d'adapter lorsqu'elles existent déjà, des stratégies nationales d'intégration des Roms, afin d'atteindre les objectifs de l'UE pour l'intégration des Roms au moyen d'actions ciblées et de financements suffisants (nationaux, européens et autres) pour y parvenir.
To ensure that effective policies are in place in the Member States, the Commission proposes that national Roma integration strategies are designed or, where they already exist, are adapted to meet EU Roma integration goals , with targeted actions and sufficient funding (national, EU and other) to deliver them.

En particulier, toute entreprise d'investissement qui produit des instruments financiers veille à ce que la conception de l'instrument financier, y compris ses caractéristiques, n'ait pas d'incidence négative sur les clients finaux ni ne nuise à l'intégrité du marché en lui permettant d'atténuer ses propres risques ou expositions liés aux actifs sous-jacents du produit ou de s'en débarrasser, lorsqu'elle détient déjà les actifs sous-jacents pour compte propre.
In particular, investment firms manufacturing financial instruments shall ensure that the design of the financial instrument, including its features, does not adversely affect end clients or does not lead to problems with market integrity by enabling the firm to mitigate and/or dispose of its own risks or exposure to the underlying assets of the product, where the investment firm already holds the underlying assets on own account.

Des aides d'État sont considérées comme des aides existantes i) lorsqu’elles étaient déjà prévues par la législation d’un État membre avant que celui-ci adhère à l’UE ou ii) s’il peut être établi qu’elles ne constituaient pas des aides au moment de leur entrée en vigueur, mais qu'elles le sont devenues par la suite du fait de l’évolution du marché intérieur sans avoir été modifiées par l'État membre de façon à constituer des aides nouvelles.
State aid measures are deemed to be existing aid where they refer to i) aid measures, which were already in place in the legislation of a Member State before its accession to the EU, or ii) it can be established that at the time they were put into effect, they did not constitute aid, but subsequently became an aid due to the evolution of the internal market, without having been altered by the Member State in a way that they amount to new aid.

Il ne faut pas intervenir lorsque la personne a 13, 14 ou 15 ans, lorsqu'elle soufre de troubles de comportement, lorsqu'elle a déjà eu des démêlés avec la justice, lorsqu'elle a subi des années d'agression sexuelle ou de violence ou qu'elle souffre peut-être des effets du syndrome d'alcoolisme foetal.
This should not be done when a person is 13, 14 or 15 years of age when they may be suffering from conduct disorders, have run afoul of the law, have endured years of sexual abuse, violence or perhaps have been subjected to alcohol while in utero with resulting fetal alcohol effects.

3. Les États membres peuvent décider qu’il n’est pas nécessaire de reprendre dans la demande d’aide liée aux animaux ou la demande de paiement certaines des informations visées au paragraphe 1 lorsqu’elles ont déjà fait l’objet d’une communication à l’autorité compétente.
3. Member States may decide that some of the information referred to in paragraph 1 need not to be included in the livestock aid application or payment claim, where it has already been communicated to the competent authority.

Enfin, la Commission examinera si LOT peut bénéficier d'une aide à la restructuration compte tenu des aides éventuelles que la compagnie aurait déjà perçues des aéroports publics polonais lorsqu'elle a déjà connu des difficultés.
Finally, the Commission will investigate whether LOT is eligible for restructuring aid in view of potential aid the company may have previously received from the state-owned airports in Poland when it was already in difficulties.

1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu’elle décide de séjourner ou qu’elle séjourne déjà dans un autre État membre.
1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.

3. Les États membres peuvent décider qu'il n'est pas nécessaire de reprendre dans la demande d'aide certaines des informations visées au paragraphe 1 lorsqu'elles ont déjà fait l'objet d'une communication à l'autorité compétente.
3. Member States may decide that some of the information referred to in paragraph 1 need not be included in the aid application, where it has already been communicated to the competent authority.

Lorsqu'elles sont déjà acceptées par les participants à cet accord, ces modifications sont doivent être mises en œuvre par le règlement adopté.
Once they are agreed to by the participants to the Agreement, the said changes must be implemented by the Regulation adopted.

en faveur du premier membre d'une entente à fournir à la Commission des renseignements qui lui permettent d'établir une infraction, lorsqu'elle est déjà en possession d'informations suffisantes pour ordonner une inspection, mais pas pour établir l'infraction.
to the first member of the cartel to provide evidence that enables the Commission to establish an infringement, when the Commission is already in possession of enough information to launch an inspection, but not to establish an infringement.